Jean-Jacques Candelier
Question N° 130391 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 13 mars 2012
M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le statut des GRETA. Le Gouvernement veut imposer la forme juridique du groupement d'intérêt public (GIP) aux GRETA, suite à la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit. Il lui demande de bien vouloir préserver l'offre de formation continue actuelle, ce qui passe par l'abandon de la forme juridique du GIP et la conservation des personnels au sein de l'éducation nationale.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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