Jean-François Mancel
Question N° 130311 au Ministère du Travail
Question soumise le 13 mars 2012
M. Jean-François Mancel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur une statistique qui n'est pas sans signification : il existe 1,9 fois plus d'entreprises de 9 que de 10 salariés ; 2,4 fois plus d'entreprises de 49 que de 50 salariés. Il est clair que les seuils sociaux ont toujours un impact sur la croissance des entreprises au moment même où nous recherchons comment les conduire à une taille compétitive. Certes en 2011, le Parlement a prolongé le gel et le lissage des contributions sociales des PME franchissant les seuils jusqu'à 20 salariés. Néanmoins d'autres obligations contraignantes pour l'entreprise, sans profit pour les salariés, demeurent : ainsi le passage de 50 a 51 salariés déclenche plus de 35 obligations administratives et financières supplémentaires. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement pense que le moment est venu d'aller plus loin et quels types de mesures simples et concrètes pourraient être prises.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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