Jean Gaubert
Question N° 129736 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 6 mars 2012
M. Jean Gaubert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la politique française d'asile. Concernant cette politique, les interrogations demeurent bien que les crédits budgétaires alloués à l'action « Garantie et exercice du droit d'asile » ont augmenté de près de 25 % par rapport à la loi de finances pour 2011. Cette augmentation budgétaire doit s'évaluer au regard des crédits consommés au cours de l'année précédente car près de 410 millions d'euros ont été dépensés pour l'année 2011 tandis que le budget versé était de 285,6 millions d'euros. Au-delà de ces éléments budgétaires qui pèsent lourdement sur les conditions d'accueil, d'accompagnement et d'hébergement des demandeurs d'asile, les démarches de demande sont beaucoup critiquées surtout la procédure dite « prioritaire » et la liste des pays d'origine « sûrs ». Cette liste fait aussi l'objet de nombreuses contestations, ayant trait tant à son existence qu'aux critères qui président à l'inscription de tel ou tel pays. Au moment où la France peut se sentir honorée d'être le deuxième pays au monde destinataire de demandes d'asile, sa politique et la proposition de loi n° 1018 visant à assurer le respect des droits des demandeurs d'asile seraient mieux soutenues. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il compte prendre en ce domaine.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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