Frédérique Massat
Question N° 129288 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 28 février 2012
Mme Frédérique Massat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la non-distribution du courrier dans certaines communes d'Ariège. En effet, lors des derniers épisodes neigeux et durant plusieurs jours, certains habitants ont été privés de courrier. L'Ariège a déjà connu de pareilles conditions climatiques sans que le service postal n'en soit perturbé. Or, dans le contrat de service public passé entre la Poste et l'État, une des missions est le service universel qui prévoit une distribution quotidienne six jours sur sept en contrepartie de l'exonération de taxe que l'entreprise devrait à l'État. En conséquence, elle lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour que la Poste respecte le contrat de service public et que ces dysfonctionnements ne se reproduisent plus.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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