Jean-Jacques Candelier
Question N° 129239 au Ministère des Solidarités
Question soumise le 28 février 2012
M. Jean-Jacques Candelier appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le régime de la pension d'invalidité et les arrêts de longue maladie. En effet la pension d'invalidité serait soumise à l'impôt sur le revenu des personnes physiques, alors que les arrêts pour longue maladie ne le seraient pas. Certains bénéficiaires d'une pension d'invalidité y voient donc une disparité entre personnes malades. Il lui demande son avis sur cette disparité.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.