Jean Gaubert
Question N° 129145 au Ministère de l'Éducation

Question soumise le 28 février 2012

M. Jean Gaubert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le projet de suppression de 48 postes dans les établissements scolaires du premier degré des Côtes d'Armor, en vue de la rentrée scolaire 2012. En effet, les enseignants, les parents d'élèves et les élus s'inquiètent des conséquences de ces nouvelles suppressions qui concerneraient, suite à la tenue du Conseil départemental de l'éducation nationale du 16 février dernier, 25 postes d'enseignants, 17 postes RASED (Réseaux d'aides spécialisés aux élèves en difficultés) et 6 postes hors classe. Cette annonce est d'autant plus préoccupante que les enseignants ne cessent de voir leurs conditions de travail se dégrader, subissant de plein fouet la politique purement comptable du Gouvernement qui a entraîné la disparition de 60 000 postes dans l'éducation nationale en cinq ans. Si la lutte contre l'échec scolaire et contre les inégalités s'opère dès le plus jeune âge, le dogme de la réduction du nombre de fonctionnaires conduit à une augmentation d'élèves par classe et à un recul de la scolarisation des moins de trois ans. Par ailleurs, de plus en plus d'enfants en difficulté ne sont plus pris en charge en raison de la disparition des postes RASED, qui sont un élément de réponse indispensable à la situation des élèves les plus fragilisés et jouent aussi parfois le rôle de médiateur. Des postes de directeurs de centres de classes de découvertes et vacances sont également visés par ce projet de carte scolaire, au détriment de l'offre de tourisme social des Côtes d'Armor. Aussi, les syndicats d'enseignants et parents d'élèves dénoncent cette politique à courte vue. L'urgence est de mettre fin aux scandaleux écarts observés entre les élèves les plus favorisés et ceux qui subissent de plein fouet les ségrégations sociales et spatiales. Ces derniers ne doivent pas, de surcroît, être condamnés à l'abandon éducatif. Aussi, il lui demande s'il entend revenir sur cette nouvelle vague de suppressions et affecter les postes nécessaires, répondant aux besoins établis par les directrices et directeurs d'écoles maternelles et élémentaires, tels que transmis auprès des services académiques.

Réponse émise le 10 avril 2012

Le traitement de la difficulté scolaire et la lutte contre l’échec scolaire constituent un des objectifs prioritaires du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.

Afin que chaque élève bénéficie d’une réponse adaptée, il faut distinguer les difficultés scolaires selon leur degré de gravité.

La réforme de l’école primaire mise en œuvre en 2008 a pour objet, notamment, d’apporter des réponses nouvelles aux difficultés que peuvent éprouver certains élèves. Trois dispositifs ont donc été instaurés. Des stages de remises à niveau en français et en mathématiques sont proposés aux élèves de CM1 et CM2 pendant les vacances scolaires. Un accompagnement éducatif est systématiquement proposé, dans les écoles élémentaires de l’éducation prioritaire, en particulier aux familles les plus en difficulté. Enfin, chaque professeur des écoles consacre 2 heures par semaine à l’aide personnalisée pour remédier aux difficultés scolaires.

L’action des maîtres spécialisés, jusqu’ici organisée en réseau d’aide est, quant à elle, dorénavant concentrée sur les plus graves difficultés d’apprentissage, comportementales et psychologiques.

Les RASED ont en effet été créés afin de fournir des aides spécialisées aux élèves d’écoles maternelles et élémentaires en grande difficulté d’apprentissage. Ils rassemblent des psychologues scolaires et des professeurs des écoles spécialisés, à dominante pédagogique ou rééducative.

Ce dispositif complète donc les aides personnalisées réalisées par les maîtres chargés d’une classe.

Aussi, pour les élèves en grande difficulté scolaire, il s’agit de mieux articuler l’aide personnalisée et l’aide spécialisée. Les enseignants spécialisés des RASED renforcent en effet les équipes pédagogiques en apportant leurs compétences spécifiques, essentielles dans certaines situations particulières. Le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a par ailleurs souhaité conforter le rôle des psychologues scolaires qui verront leur nombre stabilisé.

Il ne s’agit donc pas de faire disparaître l’aide spécialisée, ni le dispositif des RASED, mais de les déployer de manière plus ciblée et plus efficace.

L’intention du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est donc de favoriser une restructuration de telle sorte que les RASED se rapprochent des écoles qui en ont le plus besoin. En effet, la logique de zonage qui prévalait jusqu’alors a entraîné une dispersion des ressources et il existe aujourd’hui de grandes disparités d'un département à l'autre et, dans un même département, d'une circonscription à l'autre.

Face à ce constat, et afin d’assurer une meilleure répartition des moyens au plus près des besoins locaux, les directeurs académiques des services de l’éducation nationale dressent un état précis des besoins et en tirent les conséquences en termes d'organisation des RASED. Cette analyse peut les conduire à restructurer l'organisation territoriale des RASED, à répartir d’une façon plus efficace l’ensemble des professeurs des écoles spécialisés et à apprécier l'opportunité d’affecter certains enseignants spécialisés dans les écoles qui concentrent un niveau élevé d'élèves en grande difficulté. Cette démarche permet d’assurer une stabilité des équipes enseignantes et ainsi permettre un meilleur suivi des élèves. De même, les inspecteurs de l’éducation nationale assurent, en fonction des besoins, le déploiement le plus efficace sur le territoire de la circonscription.

Par ailleurs, il apparaît nécessaire d’évaluer le dispositif puis de repenser dans un deuxième temps, la distinction entre aide spécialisée à dominante psychologique et aide spécialisée à dominante rééducative. Un rapport parlementaire sur ce sujet a d'ailleurs été rendu en octobre dernier.

Personnalisation des réponses aux besoins des élèves, organisation et recherche des solutions les plus adaptées confiées au niveau local sont les principes qui guident l’action du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative pour assurer la réussite de chaque élève.