Didier Gonzales
Question N° 129084 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 28 février 2012
M. Didier Gonzales interroge M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la situation des riverains d'aéroports ayant bénéficié de l'aide à l'insonorisation il y a une dizaine d'années. À cette époque, les contrôles post-chantier n'existaient pas et certains riverains ont été abusés par des entreprises peu scrupuleuses qui ont installé des fenêtres de mauvaise qualité. Aujourd'hui, le gestionnaire de l'aide refuse de leur donner un nouveau dossier de demande d'aide. Si des mesures acoustiques étaient diligentées pour mesurer l'inefficacité des anciens travaux d'isolation, le riverain pourrait se voir attribuer une aide afin de rétablir une parfaite isolation de son logement. Il lui demande si un tel mécanisme pourrait être envisageable.
Réponse émise le 8 mai 2012
Le dispositif d'aide à l'insonorisation des locaux des riverains d'aérodromes est régi par le principe selon lequel un même local ne peut bénéficier qu'une seule fois de l'aide. Il n'est en effet pas possible d'arguer du vieillissement des travaux d'insonorisation déjà réalisés pour prétendre à bénéficier d'une nouvelle aide : le maintien en état relève de l'unique responsabilité du propriétaire au titre de l'entretien de son bien. Pour la même raison, l'éventuelle mauvaise qualité, soit du diagnostic, soit des travaux précédemment réalisés, peut être alléguée pour fonder non pas une deuxième aide mais une mise en cause par le riverain directement de l'entreprise ou des entreprises concernées. Seul le cas, découlant d'une révision du plan de gêne sonore, où le local considéré passerait d'une zone de bruit à une zone de bruit plus fort, peut constituer une exception à ce principe.
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