Nicolas Dupont-Aignan
Question N° 128859 au Ministère de la Défense
Question soumise le 21 février 2012
M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur le sentiment d'inégalité que ressentent certaines catégories de combattants en raison du traitement différent qui leur est appliqué au regard de la pension de retraite ou d'invalidité. Concernant la retraite, s'ils se réjouissent des dispositions prises en faveur des combattants en Afghanistan, les anciens combattants en Afrique du Nord ne peuvent manquer de ressentir une certaine amertume par rapport au régime d'attribution de la campagne double. En effet, après avoir attendu des années que l'État reconnaisse le bénéfice de la campagne double aux militaires ayant participé à des actions de feu en Algérie, ils constatent que le décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010 qui leur est applicable, est infiniment moins généreux que le décret n° 2011-1429 du 3 novembre 2011, relatif au bénéfice de campagne accordé au titre des opérations extérieures. Le premier ne concerne que les pensions de retraite liquidées à compter du 19 octobre 1999, soit 37 ans après la fin de la guerre, tandis que le second ouvre un droit aux militaires dans le cadre des opérations menées depuis le 3 octobre 2001, c'est-à-dire dès le début du conflit. S'agissant dans les deux cas de risques et de souffrances identiques, il lui demande ce qui justifie cette différence de traitement. En ce qui concerne les pensions militaires d'invalidité, il souhaiterait savoir pour quelles raisons elles sont inférieures pour les soldats de l'armée de terre et de l'air à celles que perçoivent à taux égal et à grade égal, les marins.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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