André Chassaigne
Question N° 128524 au Ministère de la Défense
Question soumise le 21 février 2012
M. André Chassaigne attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur la réalité du rapatriement des corps des victimes durant la guerre en Algérie. À l'occasion d'une visite sur le sol algérien, durant son quinquennat, le Président de la République s'est engagé à faire rapatrier tous les corps des soldats français, morts durant la guerre. Or les associations d'anciens combattants souhaitent savoir où en est la promesse présidentielle. Il lui demande donc d'informer précisément le monde combattant de la réalité des démarches effectuées pour assurer ce rapatriement. Il souhaite savoir si tous les corps ont bien été rapatriés et désire également connaître le traitement qui a été réservé à ceux qui n'ont pas pu l'être, ainsi que les raisons pour lesquelles ce rapatriement n'a pas été possible.
Réponse émise le 15 mai 2012
Le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants souhaite rappeler tout d'abord que les corps des militaires français tués en Algérie ont été systématiquement restitués à leurs familles. Les sépultures militaires situées en Algérie renferment les corps des soldats, principalement des légionnaires, dont les familles n'ont pu être localisées ou n'ont pas demandé la restitution. Elles se trouvent dans les cimetières militaires du Petit Lac à Oran, de Mers-el-Kébir et de Sidi Fredj, dans les quatre carrés militaires inclus dans des cimetières communaux d'Alger (Boulevard Bru, El Alia, Hussein Dey et Saint-Eugène-Bologhine) et dans les carrés militaires d'Annaba et de Blida. Le ministère de la défense et des anciens combattants est engagé depuis plusieurs années dans un programme de rénovation de ces sépultures dont il a la charge. C'est ainsi notamment que le cimetière du Petit Lac à Oran a bénéficié d'un programme pluriannuel de rénovation engagé dès 2004. 8 000 sépultures oont été restaurées et 5 600 croix en bois remplacées. Les ossuaires ont été rénovés, ainsi que la maison du gardien, la chapelle et le bâtiment technique. A la suite du remplacement des emblèmes en 2007 et 2008 et de la mise à jour des listes de noms en 2009, de nouvelles plaques d'identité ont été posées en 2010 sur chacun des emblèmes de cette nécropole. La réfection des allées et trottoirs du cimetière, endommagés par des secousses sismiques et devenus dangereux pour les visiteurs, a également été réalisée. Pour ce qui est du cimetière de Mers-el-Kébir, à la suite d'une mission du ministère de la défense diligentée en 2005 pour étudier les mesures de conservation appropriées à ce site, un partenariat a pu être établi avec les autorités locales et un programme de restauration a été entrepris en 2006 et 2007. Le cimetière a été entièrement rénové pour un montant global de 200 000 €, l'ossuaire a été reconstruit et toutes les croix des sépultures, qu'elles aient été détériorées ou non, ont été remplacées par des stèles en forme de pupitre. De plus, un bâtiment a été construit afin de permettre l'installation d'un gardien permanent, recruté en 2007, qui assure également l'entretien des lieux. Il n'est pas envisagé de rapatrier ces sépultures militaires eu égard aux travaux de rénovation entrepris et aux engagements pris par les autorités algériennes d'en assurer la préservation.
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