Jack Lang
Question N° 128454 au Ministère des Sports
Question soumise le 14 février 2012
M. Jack Lang interroge M. le ministre des sports sur ses récentes déclarations concernant le financement de la rénovation des stades de football en vue de l'euro 2016. Le ministre a en effet déclaré jeudi 26 janvier 2012, lors de sa présentation des voeux au monde du sport, que l'État « n'aurait pas dû avoir besoin de contribuer à la construction ou à la rénovation des stades » en vue de l'euro 2016 de football qui aura lieu en France, s'opposant ainsi aux décisions prises par sa prédécesseure sur cette question. Il a continué sa réflexion en ajoutant que « logiquement, l'État n'aurait pas dû avoir besoin de contribuer à la construction ou à la rénovation des stades. Le milieu aurait dû être plus mature et avoir le bon sens du bon père de famille d'investir dans les stades ». Il lui rappelle que l'État a débloqué une somme de 158 millions d'euros sur quatre ans, pris sur l'enveloppe du Centre national du développement du sport (CNDS) pour la rénovation ou la construction des onze enceintes qui accueilleront l'euro 2016. Il lui demande de bien vouloir lui rappeler les raisons pour lesquelles l'État a choisi de participer à ces rénovations à hauteur de 158 millions d'euros.
Réponse émise le 15 mai 2012
Grand événement sportif populaire, le Championnats d'Europe de football en 2016 est très attendu en France. La modernisation des grands stades est devenue un chantier prioritaire auquel l'État participe pour environ 10%, contribuant ainsi aux efforts destinés à accueillir cette compétition dans les meilleures conditions, efforts qui bénéficient à notre économie et permettent la création de plusieurs milliers d'emplois tant pour l'organisation de cette grande compétition sportive que pour les emplois durables qui devraient être créés dans la surveillance, la restauration, le commerce ou encore les services. Dans le projet annuel de performances du programme Sport annexé à la loi de finances pour 2012, l'Etat a indiqué qu'il participerait pour un montant de 168 millions d'euros, versés par le biais du Centre national pour le développement du sport (CNDS), à ce plan de modernisation des stades. Le retrait de la ville de Nancy a conduit le Conseil d'administration du CNDS à ramener cette somme à 160 millionns d'euros. La loi n° 2011-617 du 1er juin 2011 relative à l'organisation du Championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016 a permis de lever les obstacles qui s'opposaient au financement de certains projets, notamment ceux menés dans le cadre d'un bail emphytéotique administratif. Toutefois, les aides au financement d'infrastructures doivent être compatibles avec les règles de l'Union européenne, en application de l'article 107 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), ex-article 87-3. c du Traité instituant la Communauté européenne, issu de l'article 92 du Traité de Rome. Par conséquent, l'attribution d'une telle aide se fera sous réserve d'une notification auprès de la Commission européenne. Le ministère des sports y travaille actuellement. Le champ de cette loi n° 2011-617 du 1er juin 2011 est strictement circonscrit à l'Euro 2016 et il n'est pas envisagé de l'étendre. L'engagement de l'Etat dans ces infrastructures, qui bénéficie au sport professionnel, vise à mettre à niveau notre pays au regard des infrastructures modernes de nos voisins européens. Les investissements engagés dans le cadre de l'organisation de l'Euro 2016 rejailliront sur l'ensemble des clubs professionnels de notre pays et sont de nature à accroître la création de valeur économique de ce secteur. En effet, ces nouveaux stades vont également permettre d'augmenter et surtout de diversifier les recettes des clubs français. Dans ses voeux à la presse, le Ministre des Sports a voulu mettre en avant la nécessité pour les clubs professionnels d'investir dans leur stade et de participer à leur gestion. Cette évolution permettra notamment de garantir la pérennité de l'économie du football professionnel qui génère directement et indirectement 1,1Md€ de recettes fiscales annuelles. En outre, le ministère des sports souhaite engager une réflexion visant à ce que les collectivités puissent associer davantage les clubs dans le financement et la gestion des enceintes et qu'une partie des droits de retransmission télévisuels des matches puisse être affectée aux investissements dans les stades et favoriser les financements privés appelés à prendre la suite des investissements de la sphère publique.
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