Michel Ménard
Question N° 12837 au Ministère de la Santé
Question soumise le 11 décembre 2007
M. Michel Ménard attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les attentes et les inquiétudes exprimées par les milieux associatifs concernant le financement de la formation des bénévoles. La France compte aujourd'hui quatre millions de bénévoles investis de manière régulière dans une association. Ceux-ci, par leur engagement, assurent le dynamisme et la richesse du monde associatif qui constitue un acteur majeur de la vie sociale en France. Il apparaît important, à ce titre, de développer et de faciliter l'engagement bénévole, notamment chez les plus jeunes. Or, malgré les déclarations du Président de la République qui a maintes fois rappelé, pendant la campagne pour l'élection présidentielle son attachement au bénévolat et sa volonté de soutenir le secteur associatif, le projet de loi de finances pour 2008 ne prévoit aucune augmentation des crédits alloués à la formation des bénévoles, quand les besoins exprimés par les associations sur ce sujet vont croissant. Aussi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur cette question.
Réponse émise le 19 février 2008
L'État poursuit et conforte sa politique de soutien au mouvement associatif et en particulier au bénévolat. Loin de se désengager, il consolide sa contribution au dispositif d'intervention du Conseil du développement de la vie associative (CDVA). Ainsi, 9,5 millions d'euros y seront consacrés en 2008, dont la majeure partie sera destinée à la formation des bénévoles. Les crédits affectés au dispositif ont connu une augmentation de 40 % entré 2005 et 2007. Ils sont passés de 6,76 millions d'euros en 2005 à 9,5 millions en 2007. Cette progression sensible a permis d'assurer 354 000 journées de formation en 2007. Les expériences de déconcentration des crédits pour la formation des bénévoles menées pendant plusieurs années en Alsace, Lorraine et Nord - Pas-de-Calais ont démontré qu'elles ne conduisaient nullement à un désengagement de l'État. L'État a d'ailleurs augmenté sa participation à la formation des bénévoles dans la région Nord - Pas-de-Calais quand la région a décidé d'augmenter sa contribution. Le processus de déconcentration de la gestion et des crédits du CDVA sera mené à bien durant la mandature en lien étroit avec les conseils régionaux ainsi qu'avec les représentants des associations localement les plus représentatives. Cette politique de déconcentration de la gestion et des crédits du CDVA s'inscrit dans le cadre des chantiers de modernisation menés par le Gouvernement. Elle permettra de mutualiser des fonds consacrés à la formation des bénévoles par l'État et les collectivités territoriales et, par là même, de dynamiser l'offre de formation au plan local. Le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports donne la priorité à la réalisation des engagements pris par le Président de la République concernant la valorisation du bénévolat et du rôle des associations dans la vie démocratique de notre pays. Un livret d'épargne civique donnera aux bénévoles des avantages concrets tels que, par exemple, l'accès à des stages de formation gratuits, des points supplémentaires aux examens pour les étudiants et une véritable reconnaissance de l'expérience associative.
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