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Patrice Calméjane
Question N° 128313 au Ministère de l'Économie


Question soumise le 14 février 2012

M. Patrice Calméjane attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les cartes de paiement prépayées qui sont vendues par les buralistes. Depuis quelques mois, à la demande de l'Europe ces cartes sont commercialisées, et permettent de façon tout à fait anonyme des transactions financières. Alors que le Gouvernement, dans le cadre du retour à l'équilibre des finances publiques a engagé une lutte contre la fraude, l'argent dissimulé, l'évasion fiscale.., il souhaite savoir quels sont les dispositifs prévus afin d'éviter les dérives de l'usage de ce type de cartes.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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