Michel Hunault
Question N° 128073 au Ministère du Collectivités
Question soumise le 14 février 2012
M. Michel Hunault interroge M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur la pratique de certains élus qui s'attribuent des indemnités conséquentes au sein des sociétés d'économie mixte (SEM) dont le nombre ne cesse de se multiplier. Ces pratiques sont d'autant plus scandaleuses que l'immense majorité des élus locaux au sein des conseils municipaux des 36 000 mairies de France sont bénévoles. Il lui demande s'il peut rappeler les conditions d'attribution des indemnités au sein des SEM.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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