André Schneider
Question N° 128057 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 14 février 2012
M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la vive préoccupation suscitée par le grave problème posé par les « doublettes ». Les victimes d'usurpation de plaques d'immatriculation (achetées sur internet sans fournir de documents) souhaiteraient notamment qu'un contrôle efficace soit mis en place pour lutter contre ce type de délit. Il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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