Jean-Paul Bacquet
Question N° 127391 au Ministère du Travail
Question soumise le 31 janvier 2012
M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes des associations professionnelles de santé concernant la situation des infirmiers de blocs opératoire diplômés d'État (Ibode) en Auvergne. La pénurie de personnel spécialisé dans les blocs opératoires aboutit à une déqualification. Ainsi de graves dysfonctionnements y sont relevés tant dans le secteur public que privé. De plus, le Gouvernement a instauré une disparité de traitement entre les Iade (infirmiers anesthésistes) et les Ibode. Ce métier devient donc moins attractif, les écoles de formation sont désertées et sur le terrain la carence d'infirmiers de bloc opératoire est palliée de façon illégale par des infirmiers ou des aides-soignantes. Or le ministre de la santé s'était engagé à reconnaître le niveau master 2 en faveur des Ibode, mesure toujours en attente. Par conséquent, les associations professionnelles souhaiteraient d'une part, la reconnaissance dans les plus brefs délais du master 2 pour la formation Ibode afin de valoriser ce métier. D'autre part, elles désireraient une mise en place de la validation d'acquis de l'expérience pour permettre aux infirmiers non spécialisés de devenir Ibode. Enfin, est attendue pour chaque salle d'intervention, l'obligation de disposer d'un minimum d'infirmiers spécialisés Ibode. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il entend prendre afin de répondre aux inquiétudes et aux attentes des associations professionnelles.
Réponse émise le 27 mars 2012
Dans le cadre du processus européen de Bologne, l’intégration des professions paramédicales au système licence-master-doctorat est mise en œuvre sous la responsabilité de la Direction Générale de l’Offre de Soins au Ministère du travail, de l’emploi et de la santé. Cette intégration vise à rénover les diplômes des professions de santé pour tenir compte des avancées scientifiques et de l’évolution des modes de prise en charge et mieux répondre aux besoins de santé de la population ; elle vise également à leur conférer une reconnaissance universitaire facilitant une poursuite d’études pour les professionnels le désirant. Elle passe par un travail préalable de réingénierie qui consiste en l’élaboration de référentiels d’activités, de compétences et de formation. Ce travail est actuellement en cours avec les infirmiers de blocs opératoires (IBODE) et une rentrée sur la base d’un nouveau programme est prévue pour septembre 2013. Dès lors que le référentiel de formation sera finalisé, le niveau de reconnaissance universitaire de la formation sera examiné conjointement par le Ministère chargé de la santé et le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Au-delà de la reconnaissance en termes de grade universitaire de leur diplôme, plusieurs avancées sont d’ores et déjà intervenues pour la profession d’IBODE. Les deux années d’exercice comme infirmier, nécessaires jusqu’alors pour se présenter au concours ont été supprimés ce qui va faciliter l’accès à la profession ; un travail est en cours avec la Fédération des Spécialités Médicales pour identifier quels actes prescrits supplémentaire par rapport à l’actuel décret d’actes infirmiers pourraient être confiés aux IBODE, acte soumis à une exclusivité d’exercice ; des travaux sont menés sur la validation des acquis professionnels (VAE) qui sera proposée également en 2013 à l’ensemble des IDE exerçant en bloc opératoire et leur permettra une reconnaissance de leur expérience ; enfin leur grille de rémunération dans le cadre de la Fonction Publique Hospitalière va être revalorisée à compter du 1er juillet 2012.
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