François Cornut-Gentille
Question N° 126767 au Ministère du Travail

Question soumise le 24 janvier 2012

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les questions parlementaires. Les questions parlementaires participent au contrôle exercé par le pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif. Ces questions obéissent à des procédures et protocoles anciens, suscitant régulièrement l'incompréhension des services ministériels chargés d'y répondre. Aussi, il lui demande de préciser par catégorie (questions écrites, questions budgétaires, autres) le volume de questions parlementaires dont son ministère a été destinataire et le nombre d'emplois équivalent temps plein nécessaires pour y répondre au cours de l'année 2011.

Réponse émise le 8 mai 2012

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux questions parlementaires. Au titre de l'année 2011, le nombre de questions attribuées au ministre du travail, de l'emploi et de la santé s'est élevé à :

Il y a 7 agents (équivalent temps plein) de la fonction publique d'Etat, en charge du traitement direct de ces questions parlementaires au sein du bureau des cabinets du ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Il est en outre précisé à l'honorable parlementaire, que les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement et direction des Journaux officiels), conjointement avec les services des assemblées, ont élaboré en 2011 le cahier des charges d'un outil de dématérialisation du traitement des questions écrites par les ministères. Cet outil, appelé « Reponses », est articulé avec les applications des assemblées et est doté d'une fonctionnalité de signature électronique. Déployé le 25 janvier 2012 dans l'ensemble des ministères, il a permis de supprimer les ruptures de chaîne dans le traitement des questions et donne au Gouvernement un véritable outil partagé de pilotage et de suivi des délais.