Patrick Braouezec
Question N° 126656 au Ministère de l'Éducation

Question soumise le 24 janvier 2012

M. Patrick Braouezec alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la fermeture de 80 postes dans le département de Seine-Saint-Denis qui ne fait qu'augmenter l'insuffisance de la prise en charge des enfants en difficulté. Depuis ces fermetures successives, l'aide aux enfants en difficulté se trouve sacrifiée dans le seul but de faire baisser les dépenses publiques. Pour donner le change a été instaurée l'aide personnalisée, au prétexte que celle-ci remplacerait avantageusement l'intervention des maîtres spécialisés. Au lieu de ces suppressions qui pénalisent les enfants et leur famille, il aurait été plus raisonnable pour l'avenir de ces jeunes de doter ces structures de moyens supplémentaires pour améliorer la prise en charge. La prise en charge réelle des enfants en difficulté ne peut être assumée que par des maîtres spécialisés et formés. Les enseignants des classes, tout en mobilisant leur savoir-faire et leur ténacité, sont parfois confrontés à l'incapacité de résoudre les problèmes que leur posent certains élèves. L'intervention des maîtres du RASED est indispensable si l'on veut que l'école soit le lieu de la réussite de tous les élèves. En conclusion, il aimerait connaître ce que le Gouvernement compte faire pour prendre des décisions qui garantissent une éducation de qualité pour tous, selon les besoins identifiés.

Réponse émise le 3 avril 2012

Le traitement de la difficulté scolaire et la lutte contre l’échec scolaire constituent un des objectifs prioritaires du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.

Afin que chaque élève bénéficie d’une réponse adaptée, il faut distinguer les difficultés scolaires ponctuelles et les difficultés d’apprentissage plus graves.

La réforme de l’école primaire mise en œuvre en 2008 a pour objet, notamment, d’apporter des réponses aux difficultés ponctuelles que peuvent éprouver certains élèves. Trois dispositifs ont donc été instaurés : les stages de remises à niveau en français et en mathématiques proposés aux élèves de CM1 et CM2 pendant les vacances scolaires, l’accompagnement éducatif qui est systématiquement proposé, dans les écoles élémentaires de l’éducation prioritaire, en particulier aux familles les plus en difficulté, enfin, 2 heures par semaine sont consacrés à l’aide personnalisée pour remédier aux difficultés scolaires.

L’action des RASED est, quant à elle, concentrée pour intervenir sur les plus graves difficultés d’apprentissage, comportementales et psychologiques.

Les RASED ont été créés afin de fournir des aides spécialisées aux élèves d’écoles maternelles et élémentaires en grande difficulté scolaire. Ils rassemblent des psychologues scolaires et des professeurs des écoles chargés des aides spécialisées à dominante pédagogique ou rééducative. 

Ce dispositif complète donc les aides personnalisées réalisées à l’intérieur du temps scolaire.

Aussi, pour les élèves en grande difficulté scolaire, il s’agit de mieux articuler l’aide personnalisée et l’aide spécialisée. Les enseignants spécialisés des RASED renforcent en effet les équipes pédagogiques en apportant leurs compétences spécifiques, essentielles dans certaines situations particulières. Le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a par ailleurs souhaité renforcer le rôle des psychologues scolaires, qui désormais devront avoir exercé au préalable comme professeur des écoles, et qui verront leur nombre stabilisé.

Il ne s’agit donc pas de faire disparaître le dispositif des RASED, mais de le déployer de manière plus ciblée et plus efficace.

L’intention du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est donc de favoriser une restructuration du réseau de telle sorte que les RASED se rapprochent des écoles qui en ont le plus besoin, par exemple en mutualisant les ressources de plusieurs écoles. En effet, la logique de zonage a entrainé une dispersion des moyens et il existe aujourd’hui de grandes disparités d'un département à l'autre et, dans un même département, d'une circonscription à l'autre.

Face à ce constat, et afin d’assurer une meilleure répartition des moyens au plus près des besoins locaux, les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l’Education nationale, dressent un état précis des besoins et en tirent les conséquences en termes d'organisation des RASED. Cette analyse peut les conduire à restructurer l'organisation territoriale des RASED, à répartir d’une façon plus efficace l’ensemble des professeurs des écoles spécialisés et à apprécier l'opportunité de sédentariser certains enseignants spécialisés dans les écoles qui concentrent un niveau élevé d'élèves en grande difficulté. Cette démarche permet d’assurer une stabilité des équipes enseignantes et ainsi permettre un meilleur suivi des élèves et contribuer à un climat scolaire serein. De même, il apparaît nécessaire de confier aux inspecteurs de l’éducation nationale du premier degré le pilotage des enseignants spécialisés afin d’assurer, en fonction des besoins, le déploiement le plus efficace sur le territoire de la circonscription.

Au-delà, à la suite du rapport parlementaire rendu en octobre dernier sur ce dispositif, il est indispensable d’évaluer et de repenser, dans un deuxième temps, la distinction entre aide spécialisée à dominante pédagogique et aide spécialisée à dominante rééducative.

L’enjeu de la personnalisation des parcours, de l’autonomie et de la gouvernance rénovée est l’une des solutions pour un traitement efficace de la difficulté scolaire.