Marie-Christine Dalloz
Question N° 125797 au Ministère des Affaires européennes
Question soumise le 10 janvier 2012
Mme Marie-Christine Dalloz interroge M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur la répartition des crédits carbone et leur possible attribution au secteur forestier. Une directive européenne prévoit l'apparition, à partir de 2013, d'un système des quotas carbone en partie payants. Elle lui demande de lui indiquer la répartition envisagée des crédits ainsi dégagés en particulier pour le secteur forestier.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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