Michèle Tabarot
Question N° 125640 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 27 décembre 2011
Mme Michèle Tabarot attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conséquences désastreuses liées au naufrage du cargo TK Bremen en Bretagne. Apparemment sans tenir compte des prévisions annonçant une tempête, le commandant du bateau aurait choisi de quitter le port, ce qui a conduit à une catastrophe pour l'environnement d'une part et pour l'activité des ostréiculteurs d'autre part. Saisie par des associations de protection de l'environnement, elle souhaiterait savoir quelles mesures pourraient être prises pour limiter les risques qu'un navire puisse prendre la mer en cas de danger météorologique.
Réponse émise le 14 février 2012
Vers les 2 heures du matin, le 16 décembre dernier, le navire TK BREMEN s'est échoué sur une plage du Morbihan. Le TK BREMEN disposait de tous les certificats et titres de sécurité en cours de validité et sans restriction de zones de navigation ou de conditions météorologiques. Certes âgé, le navire avait subi néanmoins une inspection de sécurité au titre du contrôle par l'Etat du port le 13 septembre 2011, sans qu'aucune déficience ne soit relevée. Le capitaine du navire avait été informé la veille par la capitainerie du port de Lorient d'un avis de tempête pour la nuit suivante. Le capitaine a toutefois quitté le port estimant que les conditions météorologiques étaient, à ce moment là, encore acceptables et décidé de se rendre au mouillage abrité de l'Ile de Groix pour attendre le passage du coup de vent. L'enquête nautique, confiée à la délégation à la mer et au littoral du Morbihan, et l'enquête technique, confiée au Bureau enquêtes accidents de mer (BEA-mer), devraient éclairer les circonstances de cet évènement et conduire à la formulation de recommandations appropriées. Toutefois, dès à présent, le ministère a demandé un renforcement des mesures de recommandation vers les capitaines de navires, quittant un port, pour leur permettre de prendre une décision adaptée aux circonstances météorologiques. Parallèlement, les services étudient l'opportunité et la faisabilité juridique d'un dispositif d'interdiction de sortie des navires des ports français, qui serait activé dans le cas de l'annonce de conditions météorologiques exceptionnelles. En aucun cas, un tel dispositif ne devra conduire à limiter la responsabilité du commandant ou de l'armateur dans la conduite du navire.
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