François Lamy
Question N° 125468 au Ministère des Affaires étrangères

Question soumise le 27 décembre 2011

M. François Lamy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le nouvel incident qui a affecté fin juillet l'opération humanitaire « un bateau pour Gaza ». Après les dramatiques évènements de mai 2010 où neuf ressortissants turcs ont trouvé la mort, une nouvelle « flottille de la liberté » a voulu se diriger fin juin vers le territoire de Gaza avec pour objectifs de briser le blocus pour apporter de l'aide humanitaire à une population qui en a grandement besoin. Seul un bateau français, le Dignité Al-Karama a pu partir depuis le territoire grec mais il a été très vite arraisonné par la marine israélienne dans les eaux internationales avant qu'une partie de ses participants ne soient expulsés ultérieurement vers la France. Face à la brutalité de cette réponse totalement disproportionnée par rapport aux intentions pacifiques des participants à cette opération humanitaire et citoyenne, il souhaiterait savoir si des démarches ont été entreprises par la France auprès des autorités israéliennes pour que cessent de tels actes de violence.

Réponse émise le 14 février 2012

La position de la France sur le blocus de Gaza est claire et constante. Avec ses partenaires européens, la France appelle Israël à la levée de ce blocus. La diplomatie française se mobilise pour obtenir des avancées en ce sens, sans transiger pour autant sur les préoccupations sécuritaires légitimes d’Israël. Les autorités israéliennes doivent permettre l'acheminement de l'aide internationale à Gaza. Les projets de développement et de reconstruction menés par les Nations Unies doivent être réalisés sans obstacle. En outre, les visiteurs étrangers doivent avoir accès aux Territoires palestiniens.

S’agissant des nouvelles initiatives de flottille cherchant à forcer le blocus de Gaza, la France a, dès le début et de façon constante, déconseillé à ses ressortissants d’y participer, eu égard aux risques sécuritaires encourus dans cette entreprise. Ces initiatives ne peuvent que renforcer les tensions dans le contexte actuel. Le Secrétaire général des Nations Unies s'est exprimé en ce sens le 27 mai 2011 et a appelé les gouvernements à tout faire pour décourager de nouvelles flottilles. La France rappelle que l’aide humanitaire à destination de Gaza peut désormais transiter par voie terrestre ; il s’agit du moyen le plus efficace et le plus responsable de venir en aide à la population civile de Gaza. La France suivra avec attention le prompt acheminement de cette aide jusqu’à ses destinataires.

La France a indiqué aux autorités israéliennes que si le bateau français « Dignité Al-Karama » venait à tenter de forcer le blocus et que les autorités israéliennes décidaient de le stopper, elle attendait d’elles qu’elles agissent avec responsabilité et mesure, en respectant les droits de ses ressortissants et en permettant leur prompt retour en France.

Dès l’arraisonnement du bateau, l’ambassade de France à Tel-Aviv s’est mobilisée afin d’exercer la protection consulaire sur les ressortissants français. L’ambassadeur et son équipe sont demeurés en contact constant avec les autorités israéliennes. La consule générale à Tel Aviv s’est immédiatement rendue, dès la nuit du 19 au 20 juillet, auprès de nos 11 compatriotes à Holon, où ils étaient retenus après leur transfert depuis le port d’Ashdod. Elle a pu constater que les ressortissants français avaient été bien traités, ayant bénéficié d’un rapide examen médical et reçu de la nourriture. Elle les a, en outre, renseignés sur les procédures, accélérant leur rapatriement, intervenu le 20 juillet, et permettant la prise en charge de leur billet par les autorités israéliennes.

Parallèlement à nos démarches sur place, nous avons informé en temps réel les familles de nos compatriotes et les organisateurs de la flottille. Il est également à noter qu’Oumeya Seddik, ressortissant tunisien présent sur le bateau, s’est vu offrir la protection consulaire française, la Tunisie n’ayant pas de consulat à Tel Aviv.