Rudy Salles
Question N° 125381 au Ministère des Solidarités
Question soumise le 27 décembre 2011
M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la situation des personnes en situation de handicap et les attentes des associations comme l'APF pour une plus grande prise en considération du handicap dans la société et dans la vie quotidienne. La loi du 11 février 2005 a sans conteste marqué une avancée considérable à la fois dans les moyens pour lutter contre l'exclusion sociale des personnes handicapées et la perception du handicap dans la société. Au-delà de ces avancées tangibles, l'APF notamment souhaite la mise en oeuvre d'une véritable politique publique permettant la généralisation du principe de la conception universelle qui permet que la prise en compte du handicap ne se fasse plus dans une démarche dérogatoire ou de quotas mais soit bien la règle générale dans tous les aspects sociaux, emploi, solidarité, sports ou loisirs, urbanisme, etc. Il lui demande les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin de poursuivre le travail d'inclusion des personnes en situation de handicap, quel qu'en soit la forme, dans notre société.
Réponse émise le 1er mai 2012
La loi du 11 février 2005 a consacré l'ambition collective de la société française : favoriser la participation sociale et la citoyenneté des personnes handicapées. Elle a inscrit, à cette fin, le principe d'accessibilité généralisée dans notre droit. C'est en effet une conception ambitieuse de ce principe qui doit être mise en 'uvre. Comme l'avait annoncé la 2e conférence nationale du handicap du 8 juin 2011, qui a réuni autour du Président de la République et du Gouvernement les associations représentatives des personnes handicapées, une journée nationale de la conception universelle s'est tenue le 9 décembre 2011. Après un propos introductif permettant de fixer le cadre de cette première journée dédiée à ce principe, ont été abordés la notion de conception universelle, la conception universelle dans le monde et en Europe, la transition de l'accessibilité à la conception universelle, les applications industrielles du concept ' dans les différentes dimensions des déplacements ou de la vie quotidienne '' et l'appropriation de la notion de conception universelle par la société française. Cette première journée est porteuse de perspectives de long terme qui ne manqueront pas dans les prochains mois de réunir les pouvoirs publics et les associations représentatives des personnes handicapées, notamment dans le cadre des travaux de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle qui a arrêté en février son programme de travail pour l'année 2012.
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