Olivier Jardé
Question N° 125232 au Ministère du Travail
Question soumise le 27 décembre 2011
M. Olivier Jardé attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé concernant le temps de travail des médecins hospitaliers. À la question écrite n° 3501, le ministère indique que « les dispositions de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat ne s'appliquent pas aux périodes de temps de travail additionnel effectuées par les praticiens hospitaliers ». Un décret semble être en cours de rédaction pour que les cadres de santé notamment puissent bénéficier du « temps additionnel ». Il souhaite savoir si cette disposition sera étendue aux médecins hospitaliers.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.