Michèle Tabarot
Question N° 125148 au Ministère des Transports
Question soumise le 27 décembre 2011
Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les nuisances sonores que subissent les riverains des aéroports situés près des zones urbanisées à l'exemple de celui de Cannes-Mandelieu. Le Conseil national du bruit estime qu'en 30 ans, des progrès liés aux nouvelles technologies ont permis de réduire d'un peu plus de 20 décibels le bruit des avions. Néanmoins, les riverains subissent des gênes sonores encore trop importantes liées à certains avions trop bruyants. Aussi, elle souhaiterait savoir quels moyens pourraient être prévus pour développer l'équipement de ces appareils en dispositifs réducteurs de bruit ainsi que les réponses qui pourraient être apportées aux associations qui sollicitent l'interdiction des appareils les plus bruyants sur les plateformes proches des centres urbains.
Réponse émise le 14 février 2012
L'amélioration des performances acoustiques des aéronefs dépend effectivement des progrès accomplis en matière de technologie. L'effort de recherche fourni par le secteur aéronautique, soutenu par le Gouvernement français et par l'Union européenne, a permis de réduire significativement le niveau de bruit des aéronefs depuis la mise en service des premiers avions à réaction au siècle dernier. Ces progrès technologiques se traduisent par des réductions des nuisances pour les riverains au fur et à mesure de l'amélioration des flottes, soit au moyen des renouvellements d'appareils, soit par l'amélioration ponctuelle des aéronefs (remotorisation en préalable à une recertification acoustique par exemple). Les pouvoirs publics accompagnent cette réduction des nuisances en édictant les règles d'utilisation des appareils. Les niveaux imposés sont choisis avec attention de manière à induire un réel effort des compagnies mais sans toutefois entraîner des contraintes financières insupportables, puisqu'il n'est pas possible d'exiger le renouvellement complet de toute la flotte à intervalles trop rapprochés.
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