Jean-Claude Guibal
Question N° 125035 au Ministère du de l'État
Question soumise le 20 décembre 2011
M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les conséquences de l'augmentation du taux de TVA de 5,5 % à 7 % sur les livres. Cette mesure qui sera applicable à compter du 1er janvier 2012 suscite une vive inquiétude de la part des libraires. En effet, si ces derniers doivent absorber sur leur marge cette hausse de la TVA, nombre d'entre eux ne pourront poursuivre leur activité. Or les librairies représentent un élément essentiel en termes d'animation et de vivacité du commerce de proximité et plus largement de nos territoires. Ces professionnels sont bien conscients de l'urgence d'une maîtrise rigoureuse des déficits et de la nécessité de prendre des mesures fortes face à la crise mais ils estiment le passage de la TVA de 5,5 % à 7 % sur le livre dangereux pour l'avenir de leurs commerces et pour l'emploi. Il lui demande donc si elle entend prendre des mesures pour soutenir cette filière dédiée à la culture et au savoir.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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