Frédéric Reiss
Question N° 125014 au Ministère de l'Enseignement

Question soumise le 20 décembre 2011

M. Frédéric Reiss interroge M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la formation des futurs psychologues. Les masters professionnels accordent aux étudiants le titre de psychologue sous une double condition : réussir leur diplôme et valider un stage encadré de 500 heures. Depuis quelques années, les encadrants professionnels sont dans l'obligation de gratifier le stage dès lors que sa durée dépasse les trois mois. Cette réglementation a été rappelée par la loi sur l'égalité des chances de 2006 puis complétée en abaissant le seuil de gratification aux stages de plus de deux mois. L'article 27 de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 relative au développement de l'alternance et à la sécurisation des parcours professionnel réaffirme le principe d'une gratification des stages d'une durée de plus de deux mois, de manière continue ou non. Si une telle mesure visait au départ à reconnaître l'implication des stagiaires dans les structures d'accueil, il s'avère aujourd'hui qu'elle met en difficulté ces mêmes stagiaires car de nombreuses structures associatives ne disposent pas des budgets nécessaires pour prendre en charge les gratifications et réduisent donc, voire mettent fin à tout accueil de stagiaire. Une telle situation est préjudiciable à l'ensemble des étudiants, quel que soit leur cursus universitaire, car ceci réduit les possibilités de découverte et d'approfondissement des connaissances pratiques en milieu professionnel. Certaines filières sont plus impactées que d'autres, notamment celle de psychologie, car celles-ci intègrent de façon obligatoire des périodes de stage. La réduction de l'offre implique donc directement une diminution du nombre d'étudiants qui peuvent voir leur cursus aboutir : l'attractivité de ces filières peut donc être remise en cause alors même qu'on ne peut qu'encourager les responsables universitaires qui poussent leurs étudiants à découvrir sur le terrain leur futur métier. Face à cette situation, il souhaite l'alerter sur cette difficulté et connaître sa position sur les possibles voies d'issue permettant à la fois de reconnaître le travail fourni par les stagiaires et de maintenir voir développer l'offre de stage.

Réponse émise le 6 mars 2012

Pour faire usage du titre de psychologue, qui est réglementé, il faut attester d'un parcours universitaire de 5 années en psychologie. Depuis la mise en œuvre du dispositif LMD, les candidats au titre de psychologue doivent être titulaires d'une licence « mention psychologie» et d'un master mention «psychologie» comprenant un mémoire de recherche et un stage professionnel. Un master mention «psychologie» ne permet pas, à lui seul, d'obtenir l'autorisation de faire usage professionnel du titre de psychologue. (Décret n°90-255 du 22 mars 1990).

Pour ce qui concerne le stage professionnel, celui-ci est réglementé par l'arrêté du 19 mai 2006 relatif aux modalités d'organisation et de validation du stage professionnel. Il précise notamment qu'il est d'une durée de 500 heures effectuées sous la supervision d'un psychologue praticien référent, titulaire du titre de psychologue et exerçant depuis au moins 3 ans, et d'un maître de stage ayant la qualité d'enseignant-chercheur.

La loi n°2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels a modifié le code de l'éducation en ajoutant une section 4 sur l'encadrement des stages. Elle prévoit notamment à l'article L. 612-11 : «lorsque la durée de stage au sein d'une même entreprise est supérieure à 2 mois consécutifs ou, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, à 2 mois consécutifs ou non, le ou les stages font l'objet d'une gratification versée mensuellement ».

Ces dispositions, de nature législative, s'imposent aux étudiants en psychologie. A ce titre, le stage prévu dans le cursus de formation des psychologues (500 heures continues ou fractionnées) ouvre droit à la gratification dans les mêmes conditions que pour tous les autres étudiants. Ces dispositions, souhaitées notamment par les organisations étudiantes, ont pour objet de protéger les étudiants stagiaires et de favoriser les propositions de stages de qualité.

Enfin, le régime de gratification applicable aux associations est aligné sur celui de la gratification versée par les entreprises, conformément aux dispositions de l'article 6-2 du décret n°2006-1093 du 29 août 2006 modifié par le décret n°2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise.