Jean-Jacques Candelier
Question N° 124792 au Ministère de la Justice
Question soumise le 20 décembre 2011
M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les suites à donner à une résolution. La conférence nationale des procureurs de la République a rendu publique une résolution signée par 126 des 163 procureurs. Le texte clame « l'urgence de leur donner les conditions d'exercer dignement leurs nombreuses missions » et demande « la restauration de l'image de leur fonction, gravement altérée auprès de nos concitoyens par le soupçon de leur dépendance à l'égard du pouvoir exécutif ». Il appelle à renforcer le contrôle du Conseil supérieur de la magistrature sur les nominations (il n'a aujourd'hui qu'un avis consultatif sur les choix du garde des sceaux) et attribuer plus de moyens aux procureurs. Il lui demande quelles suites il compte réserver à cet appel de détresse sans précédent.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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