Jean-Marc Roubaud
Question N° 12455 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 4 décembre 2007
M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'indépendance de la province serbe qui est actuellement au centre de l'actualité internationale entre les États-Unis, la Russie et l'Union européenne. Huit ans après l'intervention de l'Otan contre les forces serbes au Kosovo, l'ancienne province de Serbie, administrée depuis 1999 par la communauté internationale, s'apprête à déclarer dans les mois qui viennent son indépendance de manière unilatérale. Les ultimes pourparlers serbo-kosovars se sont achevés à Baden, en Autriche, sur une impasse, ni les autorités de Belgrade, ni les responsables albanophones n'acceptant de faire le moindre geste. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître sa position à ce sujet.
Réponse émise le 26 février 2008
Le Conseil de sécurité des Nations unies a décidé en 2005 de lancer un processus destiné à définir le futur statut du Kosovo, territoire serbe sous administration des Nations unies depuis juin 1999. L'ancien président finlandais Martti Ahtisaari a été chargé de mener à bien ce processus. Après plus d'un an de négociations entre Belgrade et Pristina, de février 2006 mars 2007, l'envoyé spécial des Nations unies a conclu qu'un accord n'était pas possible entre des Serbes refusant toute idée d'indépendance et des Kosovars fermement opposés au retour du Kosovo sous l'autorité de Belgrade. Face à ce blocage, M. Ahtisaari a élaboré un projet de statut conçu dans la perspective d'une indépendance conditionnée et supervisée par la communauté internationale. Ce statut répondait aux aspirations de la majorité de la population kosovare, et offrait aux minorités du Kosovo, notamment à la communauté serbe, des droits étendus, garantis par une présence civile et militaire internationale. La France, la plupart de nos partenaires de l'Union européenne et les Etats-Unis ont apporté leur soutien à ce projet, mais la Russie et la Serbie ont rejeté ces propositions, demandant la poursuite des négociations jusqu'à ce qu'un accord soit trouvé entre Belgrade et Pristina. En l'absence d'accord au Conseil de sécurité à l'été 2007, et à l'initiative du Président de la République, une ultime phase de discussion a été décidée. Une troïka euro-américano-russe a étudié avec Belgrade et Pristina toutes les pistes possibles d'accord, notamment d'autonomie, de confédération, ou de statut neutre. Toutes les pistes proposées ont été rejetées par l'une ou l'autre des parties. Il nous faut prendre acte de l'échec de ces négociations. Comme l'a souligné le membre européen de la troïka, la poursuite des négociations ne conduirait à aucun résultat. L'indépendance est aujourd'hui inéluctable. Le statu quo dure depuis huit ans et obère, faute de claire perspective d'avenir, tout développement économique et social au Kosovo. Il maintient la population, y compris la communauté serbe, dans des conditions de vie désastreuses favorisant l'instabilité et les violences. Il est dangereux pour la région des Balkans car il pérennise un foyer de tensions et d'incertitudes, et empêche la Serbie de se tourner vers son avenir européen. Il est dangereux pour l'Europe, qui a trop souffert des guerres liées à l'implosion de l'ex-Yougoslavie. Nous sommes profondément attachés au maintien d'un Kosovo démocratique et multiethnique. Nous entendons prendre toute notre part dans l'engagement de la communauté internationale au Kosovo, en premier lieu au sein de la mission PESD que le Conseil européen du 14 décembre a décidé d'envoyer au Kosovo et dont le commandement sera confié à un Français, le général de réserve Yves de Kermabon. D'autres Français, policiers, magistrats, douaniers, se joindront à cette mission, qui ne sera d'ailleurs pas limitée aux seuls Etats membres de l'Union européenne. Nous maintiendrons également notre présence militaire. À l'heure actuelle, 2 100 de nos soldats sont engagés dans la KFOR, qui compte 16 000 hommes, et est dirigée par le général français Bout de Marnhac.
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