François Brottes
Question N° 124325 au Ministère du Travail
Question soumise le 13 décembre 2011
M. François Brottes attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les récentes propositions d'importation de plasma thérapeutique étranger, en raison des difficultés de production française. Depuis septembre, l'Établissement français du sang de Bordeaux fait face à des difficultés de production de plasma thérapeutique. 75 % de la production française de plasma thérapeutique provient de cette usine, qui le traite au « solvant détergent » pour éviter les transmissions virales aux patients lors de transfusions. L'incertitude demeure encore quant à d'autres possibilités de production française de plasma thérapeutique, indispensable aux patients. Il existe certes d'autres traitement du plasma, par intercept amotosalem (plasma IA) ou encore avec du bleu de méthylène, mais ce dernier présente des risques allergiques et sera donc progressivement retiré du marché d'ici mars 2012. Devant ces problèmes d'approvisionnement, les autorités sanitaires ont évoqué un projet d'importation de lots de plasma du laboratoire Octapharma dont l'origine éthique des produits sanguins n'est pas contrôlée ; le plasma provenant en partie de dons européens rémunérés. Cette proposition, rejetée par la suite, a provoqué l'inquiétude et la vive colère des associations de donneurs de sang français quant aux dérives d'un tel projet. L'importation de produits sanguins placerait la France dans une situation de dépendance vis-à-vis de l'étranger, laissant toute marge de manœuvre aux laboratoires pour la fixation des prix et pour la variation de l'approvisionnement. En outre, au regard de l'article 16-1 du code civil qui rappelle que « le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l'objet d'un droit patrimonial », il tient à lui rappeler que le don de sang et d'éléments issus du corps humain dans notre pays est basé sur des principes éthiques (bénévolat, anonymat, volontariat et non profit), fondateurs de notre société. Face à l'inquiétude des associations de donneurs de sang, il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les alternatives à l'importation qu'il envisage afin de pallier les problèmes d'approvisionnement.
Réponse émise le 21 février 2012
L’approvisionnement en plasma thérapeutique est une des misions principale de l’Etablissement français du sang (EFS). Il existe plusieurs techniques de sécurisation des plasmas qui utilisent soit des procédés physico-chimiques (bleu de méthylène, solvant-détergent et intercept) soit la mise en quarantaine du plasma. Suite à la décision du directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), l’utilisation du plasma traité au bleu de méthylène cessera à compter de mars 2012 pour des raisons de moindre qualité et d’une plus grande fréquence des effets indésirables. Cet arrêt est anticipé grâce à une augmentation de la production de plasma traité par intercept, d’une part, et le recours au plasma sécurisé par quarantaine, d’autre part. L’usine de l’EFS de Bordeaux qui produit le plasma traité au solvant-détergent a rencontré des problèmes techniques mais elle fonctionne actuellement. Les autorités publiques sont très attachées au don éthique et à l’autosuffisance française. C’est pour cette raison que l’arrêt du plasma traité au bleu de méthylène a été anticipé. L’EFS dispose de stocks suffisants pour l’approvisionnement de plasma en France. Il n’est donc pas question d’importation.
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