Bernard Depierre
Question N° 124275 au Ministère de l'Enseignement

Question soumise le 13 décembre 2011

M. Bernard Depierre attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la formation des orthophonistes. Dans le cadre de la réforme européenne licence-master-doctorat, le diplôme d'orthophoniste est reconnu au grade de master. Or le ministère de la santé propose aux orthophonistes une formation à deux vitesses : une formation généraliste proposée en première année de master pour les orthophonistes de base et une formation de niveau master 2, complémentaire et non obligatoire, pour les orthophonistes qui seront ensuite habilités à prendre en charge les patients victimes d'accidents vasculaires cérébraux, les patients atteints de la maladie d'Alzheimer, de la maladie de Parkinson, les personnes aphasiques, les enfants sourds, les patients atteints de troubles de déglutition et de problèmes de voix. Cette décision aboutirait à une scission de la profession entre les orthophonistes titulaires d'un master 2 et ceux qui n'ont obtenu leur diplôme qu'à l'issue de la première année de master. Par ailleurs, cette formation à deux niveaux ne permettrait pas de garantir la meilleure qualité de soins pour les patients sur l'ensemble du territoire. Enfin, cela pénaliserait la mobilité des professionnels seulement titulaires d'un master 1, en Europe et dans le monde. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les solutions qu'envisage le Gouvernement pour remédier à une telle situation.

Réponse émise le 6 mars 2012

Les ministères chargés de la Santé et de l'Enseignement supérieur se sont engagés dès 2008 dans la réingénierie des diplômes paramédicaux et leur universitarisation, Le processus de réingénierie vise la mise en œuvre des accords de Bologne et la reconnaissance d'un niveau universitaire aux formations paramédicales. Ce processus, qui veille à conserver le caractère professionnalisant des formations et la cohérence entre les métiers, s'inscrit en réponse aux enjeux de notre système de santé, à l'évolution des techniques et des modes de prise en charge des patients.

L'objectif est d'aboutir à une formation des orthophonistes mieux reconnue qu'aujourd'hui et harmonisée entre les facultés, avec de nouvelles perspectives de progression universitaire qui n'existaient pas jusqu'à présent.

Cette réforme ne changera rien pour les patients. Aujourd'hui, comme demain, toute personne victime d'un accident vasculaire cérébral, d'Alzheimer, d'une maladie dégénérative ou toute autre pathologie pourra choisir l'orthophoniste de son choix. Le décret d'actes en effet ne change pas. Tous les orthophonistes pourront continuer à prendre en charge tous les patients, en tout point du territoire, c'est une garantie absolue, et c'est essentiel pour les patients et leurs proches.

Ce qui guide l'action du gouvernement en rénovant les formations initiales, c'est de repenser complètement la formation, pour donner des bases solides et amener l'étudiant à pouvoir entrer dans le milieu professionnel, exercer son métier et progresser tout au long de sa vie.

La nouvelle formation doit aussi offrir des perspectivesde progression universitaire qui n'existaient pas jusqu'à présent.

Le dialogue doit se poursuivre sur ce sujet entre le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, le ministère de la Santé et la profession pour clarifier encore les modalités de cette évolution