André Gerin
Question N° 124221 au Ministère des Affaires étrangères

Question soumise le 13 décembre 2011

M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation extrêmement préoccupante des 3 400 opposants au régime iranien réfugiés dans le camp d'Ashraf en Irak. Ils ont été la cible d'un raid meurtrier des forces irakiennes, le 8 avril 2011, qui a fait 36 morts et 345 blessés parmi les habitants. Cette attaque a soulevé l'indignation internationale. Les autorités irakiennes ont annoncé leur intention de fermer le camp avant la fin de l'année 2011 et donc d'en expulser les résidents. Leur renvoi vers l'Iran les condamnait à mort en raison de leur hostilité au pouvoir des mollahs iraniens et de leur proximité avec l'organisation des Moudjahidine du peuple iranien (OMPI). Le 13 septembre 2011, le haut-commissariat des Nations-unies pour les réfugiés (HCR) a déclaré que ces résidents sont « formellement des demandeurs d'asile en vertu du droit international » et que « le droit international exige qu'ils soient en mesure de bénéficier d'une protection de base pour leur sécurité et leur bien-être. Ceci inclut la protection contre toute expulsion ou retour aux frontières des territoires où leur vie ou leur liberté serait menacée ». L'envoyé spécial de l'ONU en Irak a lancé, le 6 décembre 2011, devant le conseil de sécurité, un appel aux autorités irakiennes pour retarder la fermeture du camp d'Ashraf. Il souhaite qu'il lui précise ce que compte entreprendre la France afin d'amener les autorités irakiennes à la raison et au respect des règles humanitaires internationales.

Réponse émise le 27 mars 2012

La situation du camp d’Ashraf est suivie avec attention par les autorités françaises en lien avec notre ambassade en Irak.

Elle est extrêmement préoccupante à la fois en raison des violences qui se sont produites et du risque de confrontations entre l’armée irakienne et l’Organisation des Moujahidines du Peuple (OMPI), mais aussi du fait des informations recueillies faisant état de violations de droits de l’Homme commises par l’OMPI au sein même du camp, et qui ont fait l’objet de différents rapports, notamment celui d’Human Rights Watch et de la RAND.

Face à cette situation, la France est attachée au respect de deux principes.

- D’une part, celui du respect absolu des droits de l’Homme, partout et en tout lieu, y compris naturellement s’agissant du camp d’Ashraf et de ses habitants. La France déplore les violences qui se sont déroulées en avril dernier lorsque les forces armées irakiennes sont intervenues dans le camp, au prix de lourdes pertes humaines.

- D’autre part, celui du droit des autorités irakiennes d’exercer leur souveraineté sur l’ensemble de leur territoire, y compris sur la zone d’Ashraf, où comme vous le savez, elles ne souhaitent plus la présence de l’organisation des Moujahidines du peuple, qu’elles considèrent comme un mouvement terroriste et dont elles estiment, notamment, qu’elle a participé à des crimes commis contre la population irakienne par le régime de Saddam Hussein.

La France a toujours souhaité qu’une solution soit trouvée qui réponde à ces deux exigences. Il est en effet essentiel que la fermeture du camp se fasse dans le plein respect du droit humanitaire international et des droits fondamentaux des habitants du camp. C’est le message qu’elle a passé et continuera de passer, en liaison avec l’Union européenne et ses partenaires européens et de la communauté internationale, aux autorités irakiennes. Il est également important que l’OMPI ne soit pas non plus tentée de recourir à la violence.

Une telle solution est aujourd’hui en train d’être mise en œuvre, à l’initiative des Nations Unies. Celles-ci ont obtenu des autorités irakiennes qu’elles reportent la fermeture du camp, initialement prévue pour la fin décembre 2011, et s’engagent dans un processus de transfert progressif des habitants du camp vers une base située à proximité de Bagdad, en vue de leur réinstallation vers des pays tiers, dans le cadre d’une procédure suivie par le HCR.

La France salue l’accord qui a été passé entre les Nations Unies et les autorités irakiennes et souhaite que toutes les parties concernées coopèrent pleinement à sa mise en œuvre. Elle se félicite que le transfert ait commencé et souhaite qu'il se poursuive dans les meilleures conditions.  La Haute représentante de l’Union européenne, Mme Catherine Ashton, a également accueilli positivement le début de ce transfert et félicité le représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies, M. Martin Kobler, pour les efforts entrepris pour faciliter une solution pacifique à la situation du camp d’Ashraf.

La France, comme l’Union européenne et ses partenaires européens, est consciente de la gravité de la situation et maintient une vigilance particulière sur l’évolution de la situation dans les mois à venir.