Jean-Paul Bacquet
Question N° 123955 au Ministère de la Défense
Question soumise le 13 décembre 2011
M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants concernant la pérennisation du site de l'AIA de Clermont-Ferrand et de son maintien dans le cadre étatique. Afin, de répondre au mieux aux besoins et à la mission spécifiques de cet établissement, certaines organisations syndicales considèrent qu'il est nécessaire de procéder à la reprise d'embauches de personnel à statut d'ouvriers de l'État. En effet, depuis 2009, l'AIA complète ses effectifs avec des ouvriers contractuels (base de trois ans renouvelable une fois et pouvant éventuellement déboucher en CDI). Selon certaines organisations syndicales, la réforme du ministère de la défense semble entraîner une généralisation de l'externalisation des missions régaliennes de l'État et d'une précarisation de l'emploi. Elles estiment, d'une part, qu'il est fondamental de ne pas livrer un pan du secteur industriel de la défense au secteur marchand et, d'autre part, qu'il est important de consolider dans son rôle une structure comme celle de l'AIA de Clermont-Ferrand, véritable outil au service des forces armées. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Réponse émise le 27 mars 2012
Le ministère de la défense et des anciens combattants s’est engagé dans un processus de transformation visant à adapter les capacités opérationnelles des armées au nouveau contexte stratégique décrit par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. Cette réforme a induit une réorganisation du dispositif de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques afin d’en améliorer la disponibilité et en maîtriser les coûts de soutien. Le service industriel de l’aéronautique (SIAé), réparateur industriel étatique dont dépendent les ateliers industriels de l’aéronautique (AIA) de Bordeaux, Clermont-Ferrand, Cuers-Pierrefeu et Ambérieu-en-Bugey, participe à cet effort de modernisation en assurant la maintenance des matériels pour lesquels il existe de véritables enjeux opérationnels, techniques et industriels. Son implication et son expertise sur les programmes en service et sa capacité à intervenir aux côtés des forces armées en font un acteur privilégié du ministère. Dans ce contexte, la pérennité du site de Clermont-Ferrand n'est donc pas menacée. De même, la remise en cause du statut étatique des AIA n'est pas à l'ordre du jour. Par ailleurs, afin de mieux répondre aux besoins de production des forces armées, le SIAé a identifié les métiers stratégiques sur lesquels il importe de faire porter les efforts de recrutement de façon à pérenniser les compétences de haute technicité au sein de ses établissements. Dans cette perspective, un plan de recrutement d’une cinquantaine de personnes par an a été élaboré, sur le moyen terme, pour l’ensemble des AIA. L’attractivité des contrats proposés repose sur une rémunération adaptée au secteur de la maintenance aéronautique, prenant en compte, lors du recrutement, le niveau de qualification et l’expérience professionnelle des candidats. Le SIAé est la seule entité à bénéficier de ces recrutements de contractuels spécialisés en maintenance aéronautique. S’agissant des perspectives de carrière de ces agents, leurs contrats pourront réglementairement être transformés en contrats à durée indéterminée (CDI) dès lors que les intéressés totaliseront six ans de services. En outre, ceux-ci bénéficieront de la mise en œuvre prochaine, par voie législative, du protocole d’accord signé le 31 mars 2011 par les organisations syndicales et le Gouvernement, visant notamment à faciliter la requalification de leurs contrats en CDI et à moderniser la gestion de leur carrière (évaluations, formations, rémunération à la performance, conditions de fin de contrat, droits sociaux…).
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