Marie-Françoise Pérol-Dumont
Question N° 123910 au Ministère du Commerce
Question soumise le 13 décembre 2011
Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le rôle important joué par le fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) en matière d'aménagement et d'animation des territoires. Contribuant à assurer une desserte commerciale de base à l'ensemble de la population et à encourager l'adaptation du commerce de proximité face aux mutations en cours, ce fonds constitue une aide essentielle pour le développement économique des entreprises artisanales. Pour atténuer les effets de crise actuelle, il apparaît important de maintenir le niveau des crédits alloués à ce fonds ainsi que de réaffirmer comme domaines prioritaires d'intervention du FISAC le soutien aux opérations collectives en milieu rural et celui aux actions de développement économique des chambres de métiers de l'artisanat comme le sollicitent les représentants de ces établissements publics administratifs.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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