Marie-Christine Dalloz
Question N° 123554 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 6 décembre 2011
Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'annulation par le Conseil d'État de l'interdiction de culture du maïs OGM Monsanto pour défaut de preuve d'un risque avéré pour la santé. Elle lui demande si le Gouvernement compte maintenir son interdiction et sur quel fondement.
Réponse émise le 13 mars 2012
Le 28 novembre 2011, le Conseil d’Etat a annulé la clause de sauvegarde prise en 2008 et interdisant la culture de toute variété de maïs MON 810. Immédiatement après cette décision, et compte tenu des risques environnementaux associés â la culture de MON 810, les ministres chargés de l’agriculture et de l’environnement ont indiqué vouloir maintenir, sur le territoire français, leur opposition à la mise en culture du maïs MON 810. Le Gouvernement a ainsi demandé le 20 février 2012 à la Commission européenne de suspendre l’autorisation de mise en culture des semences de maïs génétiquement modifié MON 810, Cette demande s’appuie sur les dernières études scientifiques et notamment l’avis de l’Agence Européenne de Sécurité des Aliments (AESA) du 8 décembre 2011. Ces études démontrent que la culture de maïs présente des risques importants pour l’environnement. L’ensemble des éléments transmis à la Commission européenne est consultable en ligne sur le site : www.vie-publique.fr
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