Jean-Jacques Candelier
Question N° 123287 au Ministère du Travail
Question soumise le 29 novembre 2011
M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les suites à donner à un arrêt rendu le 27 octobre 2011 par la cour d'appel de Douai. La cour d'appel a ordonné que les victimes de l'amiante remboursent une partie des indemnités perçues, faisant suite au pourvoi en cassation du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), qui réclamait la diminution des indemnisations. Environ 300 personnes sont concernées par cette décision de justice pour des sommes comprises entre 5 000 et 15 000 euros. Après le préjudice physique et moral qui consiste à vivre avec des maladies souvent cancéreuses liées à l'exposition à l'amiante, ces victimes sont plongées dans des difficultés financières. Il faut revoir le mode de calcul du FIVA, sans aligner le calcul de ces rentes sur le modèle de l'assurance maladie, ce qui conduit à la division par deux du barème des indemnisations. Il lui demande ce qu'il entend faire pour que le remboursement envisagé n'ait pas lieu et pour que les personnes et les familles concernées reçoivent une réparation intégrale des préjudices subis.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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