Jean-Pierre Brard
Question N° 123187 au Premier Ministre
Question soumise le 29 novembre 2011
M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le Premier ministre sur le rôle du conseil d'analyse de la société (CASOC). Le conseil a pour mission, selon les termes du décret du 8 juillet 2004, « d'éclairer les choix politiques du Gouvernement, par l'analyse et la confrontation des points de vue, lorsque les décisions à prendre présentent des enjeux liés à des faits de société ». Le CASOC a été épinglé à plusieurs reprises pour les dérives constatées dans son activité. Plus de sept ans après sa création, le temps semble venu de questionner l'intérêt du Conseil et d'examiner l'utilité de son maintien. Si le CASOC a produit une vingtaine de rapports et de notes d'un apport au débat public inégal, il est à constater une hyper-personnification du rôle de son président délégué. Si le site internet du CASOC se fait naturellement l'écho de ses travaux, il véhicule des informations n'ayant aucun lien avec son activité. À titre d'exemple, une des informations les plus surprenantes publiées sur cette vitrine du CASOC est l'annonce de l'inauguration d'une école Luc Ferry à Ricarville. Si l'on peut se réjouir de l'ouverture d'un complexe scolaire en plein coeur de la Seine-Maritime, malgré les ravages produits par la révision générale des politiques publiques (RGPP), quel est l'apport de cette information « dans l'éclairement des choix politiques du Gouvernement » ? Une autre particularité du CASOC est qu'il publie ses travaux chez un éditeur privé, faisant commerce de ces rapports publics, au sein d'une collection, « Penser la société » dont le directeur de collection n'est autre que le président délégué du CASOC, ce qui s'apparente à une confusion des genres. Le décret sus-cité nous enseigne également que le CASOC « est composé de personnalités choisies en raison de leur compétence, qui sont nommées par arrêté du Premier ministre pour un mandat de cinq ans renouvelable ». S'il ne s'agit pas de mettre en cause les compétences des membres du Conseil dans leurs domaines d'activité respectifs, certains sont éminents, il semble opportun de s'interroger sur l'ouverture du Conseil à l'ensemble de la société, cet organisme s'apparentant davantage à un club qu'à un comité représentatif de la diversité de la société réelle. Le CASOC est indéniablement l'objet de critiques diverses et fondées. Il l'interroge donc sur sa volonté de modifier en profondeur le conseil d'analyse de la société, ou de mettre un terme à son activité, conformément aux préconisations du rapport sur l'action et la direction du Gouvernement.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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