Philippe Meunier
Question N° 122877 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 22 novembre 2011
M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les mesures de prévention en matière de sécurité routière. Sachant que les marquages au sol sur les routes s'usent très vite, la systématisation des politiques d'entretien sur le long terme pour gagner en sécurité et faire des économies d'échelle est nécessaire. En conséquence, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Réponse émise le 22 mai 2012
La responsabilité de l'entretien des routes appartient au gestionnaire de voirie, soit les directions interdépartementales des routes, les sociétés concessionnaires d'autoroutes pour le réseau routier national, les conseils généraux pour le réseau départemental et les communes en ce qui concerne les voies communales. Face à cette multiplicité d'acteurs et afin d'assurer la cohérence et l'homogénéité de la signalisation routière dont fait partie le marquage horizontal des routes, une réglementation nationale s'applique sur tous les réseaux de voirie. La responsabilité du gestionnaire vis à vis de son réseau est formalisée dans la première partie de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (IISR) : en particulier, l'article 18, concernant l'entretien des signaux, oblige le gestionnaire à entretenir l'ensemble de la signalisation, cet entretien comprenant le nettoyage et la restauration ou le remplacement. Ainsi les marquages au sol doivent satisfaire à des critères performantiels exiigés en termes de visibilité de jour et de nuit, d'usure et de glissance. L'arrêté du 10 mai 2000 précise les caractéristiques techniques des produits de marquage routier pouvant être utilisés et les conditions de leur certification. Des guides et des notes d'information ont par ailleurs été réalisés par le Service d'étude sur les transports, les routes et leurs aménagements (Sétra), faisant des recommandations générales en termes de choix des produits. La méthode d'entretien, la fréquence de renouvellement et les coûts qui s'y rattachent, dépendent du produit initialement choisi par le gestionnaire. La procédure de certification des produits de marquage permet de mesurer la durabilité des caractéristiques techniques (visibilité de jour et de nuit, glissance, usure) lors d'essais sur site offrant ainsi aux gestionnaires les moyens de définir leur politique d'entretien en fonction des types de produits sélectionnés pour répondre à leurs besoins ou obligations d'équipement.
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