Jean-Jacques Candelier
Question N° 122111 au Ministère des Affaires étrangères

Question soumise le 15 novembre 2011

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'opportunité de divers sommets, eu égard à leurs coûts et résultats. Les coûts des sommets du G 8 à Deauville et du G 20 à Cannes seront plus élevés que prévus, 31 millions pour le premier, 28 millions pour le deuxième. Il lui demande s'il compte annuler purement et simplement ces initiatives, qui ne débouchent sur rien et qui coûtent cher aux contribuables.

Réponse émise le 27 mars 2012

La crise à laquelle le monde est confronté actuellement renforce le besoin d’action collective. Une gouvernance mondiale efficace est plus que jamais indispensable. C’est dans ce contexte que la France a assumé la présidence du G8 et du G20 cette année et a fait la démonstration de la capacité de ces deux groupes à répondre aux enjeux globaux.

Le sommet du G8, qui s’est tenu les 26 et 27 mai 2011 à Deauville, a permis d’apporter une réponse rapide et pertinente aux « printemps arabes ». Créé à cette occasion, le Partenariat de Deauville vise à accompagner la transition politique, sociale et économique en Tunisie, Egypte, Maroc, Jordanie et Libye. Il rassemble aujourd’hui ces pays, les membres du G8 ainsi que des pays du Golfe et la Turquie. Il s’appuie sur les organisations et institutions financières internationales. Le sommet du G8 a également permis de traiter des sujets d’intérêt commun tels que l’Internet, avec l’organisation, pour la première fois, du forum e-G8 rassemblant les acteurs mondiaux du secteur à la veille du sommet, ou l’énergie nucléaire, alors que la catastrophe de Fukushima doit conduire à un renforcement de la sûreté nucléaire et que le site de Tchernobyl doit encore, grâce à l’impulsion du G8, être confiné. Enfin, le sommet de Deauville a permis de renforcer et de dynamiser le partenariat du G8 avec l’Afrique.

Le sommet du G20, qui s’est tenu les 3 et 4 novembre 2011 à Cannes, a permis d’obtenir des résultats substantiels sur chacun des six grands chantiers de la présidence française. Un plan d’action pour la croissance et l’emploi a été adopté, qui doit conduire à une croissance forte, durable et équilibrée, et à la résorption des déséquilibres globaux, avec l’aide du Fonds monétaire international (FMI). Les réformes visant à mieux réguler le secteur financier ont été approfondies, tout comme les mesures pour lutter contre les juridictions non-coopératives. La réforme du système monétaire international a été lancée. Des avancées notables ont été obtenues pour remédier à la volatilité excessive des prix des matières premières, notamment pour renforcer la sécurité alimentaire. Le développement est désormais un sujet à part entière de l’agenda du G20. A Cannes, une liste de onze projets d’infrastructures régionaux prioritaires dans des pays en développement a été notamment publiée. Enfin, les chefs d’Etat et de gouvernement du G20 ont ouvert une réflexion sur la gouvernance internationale, qui débouche sur des processus de réforme d’organisations telles que le Conseil de stabilité financière (CSF) ou l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

S’agissant du coût d’organisation des sommets de Deauville et de Cannes, celui-ci s’impute sur le programme budgétaire 332 de la Présidence française du G20 et G8, doté de 80 M€, inscrit au budget du MAEE. Il s’établit en effet à 31 M€ pour le sommet de Deauville et à 27 M€ de dépenses pour le sommet de Cannes. Ces dépenses, dont une grande part s’explique par la création de vastes centres de presse accueillant près de 3 000 journalistes, sont directement comparables avec celles de sommets antérieurs comme par exemple le sommet de l’OTAN à Strasbourg en avril 2009 et elles sont plutôt inférieures à celles qui ont été supportées par nos partenaires ayant organisé les précédents sommets du G20 ou du G8. Ce ministère retient pour sa part que les dotations ouvertes sur le programme 332 pour la Présidence française du G8 et du G20, auront permis de satisfaire à toutes nos obligations et qu’aucun abondement du programme 332 n’est envisagé, les dépenses des deux sommets étant couvertes par redéploiement interne au sein du programme budgétaire.