Jean-Jacques Candelier
Question N° 122057 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 15 novembre 2011
M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la position de la France vis-à-vis des élections présidentielles qui se sont déroulées le 9 octobre 2011 au Cameroun. Ce scrutin a vu la réélection de M. Paul Biya, qui se présentait pour la sixième fois après 29 ans de règne. Le régime a organisé sa reconduction au terme d'une élection à un tour, bouclée en six semaines, avec les moyens d'empêcher les opposants de s'exprimer librement. L'Elecam, l'institution chargée de gérer le processus électoral, n'a garanti aucune transparence sur ce dernier, depuis les conditions d'inscription des électeurs jusqu'à la sincérité des résultats. Enfin, il faut rappeler que pour pouvoir se représenter à cette élection, le président sortant a procédé à une modification de la constitution en supprimant la limitation des mandats présidentiels, après que les forces de l'ordre aient durement réprimé les opposants en février 2008. À ce titre, il lui demande si la France compte condamner ce que d'aucuns estiment être une parodie d'élection présidentielle au Cameroun.
Réponse émise le 20 décembre 2011
La France s'est exprimée à plusieurs reprises sur l'élections présidentielle qui s'est tenue le 9 novembre 2011 au Cameroun. Tout en soulignant que ce scrutin s'était déroulé dans le calme, elle a formulé des recommandations sur la base des rapports des missions d'observation présentes (Organisation internationale de la francophonie, Commonwealth et Communauté économique des États d'Afrique centrale, Transparency International Cameroon). À cette occasion, le ministère des affaires étrangères et européennes a rappelé les améliorations qui devaient être apportées au système électoral camerounais, notamment par l'instauration du bulletin de vote unique et d'un code électoral unifié. En outre, de nombreux dysfonctionnements ont été observés dans l'organisation de ces élections. ELECAM, l'organisme en charge des opérations électorales a rencontré plusieurs difficultés : présence de doublons sur les listes électorales, retards dans la distribution des cartes d'électeurs et d'ouverture des bureaux de vote. Les capacités de cet organisme récemment créé et handicapé par son manque d'expérience devront impérativement être renforcées dans la perspective des élections législatives et locales qui se tiendront en 2012. La France accordera une attention particulière à ces scrutins qui seront déterminants pour l'avenir politique du pays. Les autorités camerounaises ont été encouragées à parfaire leur dispositif institutionnel par la création du Conseil constitutionnel et du Sénat. La mise en place de ces institutions garantira l'équilibre du système politique camerounais, en conformité avec la Constitution de 1996, et permettra de préparer l'avenir. Le ministère des affaires étrangères et européennes entretient un dialogue étroit et constant avec toutes les composantes de la classe politique et de la société civile camerounaise. À l'occasion de la campagne électorale, les membres de l'opposition et les candidats à l'élection présidentielle ont pu être reçus, à leur demande, soit à l'ambassade de France, soit au ministère des affaires étrangères et européennes à Paris. La coopération de défense et de sécurité avec le Cameroun est ancienne et se poursuivra. Ce pays représente en effet un enjeu majeur sur le plan de la sécurité en Afrique centrale et dans le golfe de Guinée. L'accord rénové de partenariat de défense a été conclu le 21 mai 2009 dans un souci de transparence et de cohérence avec les engagements européens qui visent à soutenir l'architecture de paix et de sécurité en Afrique centrale. Le Cameroun accueille trois écoles nationales à vocation régionale qui bénéficient également du soutien de la France. Le volet d'enseignement aux techniques de maintien de l'ordre vise à former des unités de police des États de la sous-région aux standards et aux exigences du département des opérations de maintien de la paix (DOMP) des Nations unies. La France est déterminée à favoriser le développement des pratiques démocratiques au Cameroun, en encourageant ce pays à mettre en oeuvre les réformes renforçant le cadre institutionnel et permettant de fiabiliser le processus électoral dans la perspective des élections de 2012. Elle la poursuivra à travers un dialogue politique constant et exigeant à l'égard des autorités camerounaises. Quant aux émeutes qui ont éclaté en février 2008 au Cameroun, elles sont intervenues dans un contexte marqué davantage par les fortes tensions sociales dues à la hausse du coût de la vie que par le projet de révision de la Constitution supprimant la limitation des mandats présidentiels. Tout en respectant la souveraineté camerounaise, sachant que ce projet de révision avait été présenté, révisé et adopté dans la légalité, nous avions cependant tenu, avec nos partenaires européens, à marquer la préoccupation que nous inspirait cette évolution ainsi que les violences qui venaient de se dérouler, par une déclaration publiée le 27 mars 2008 par la présidence en exercice de l'Union européenne et à laquelle la France avait activement contribué.
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