Jean-Paul Bacquet
Question N° 121976 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 15 novembre 2011
M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les inquiétudes et les attentes d'associations d'aide et de sauvegarde de la Jeunesse. Accompagner, soutenir la jeunesse, nécessite un accueil généraliste des adolescents mais aussi une grande accessibilité. Cela revient à définir la place qu'accorde une société à sa jeunesse. Or, comme le rappelle dans son dernier rapport la défenseure des enfants, le mal être d'une partie de la jeunesse se confirme depuis plusieurs années. Afin d'accueillir, de prévenir et prendre en charge cette détresse des moyens sont nécessaires. Hélas, aujourd'hui le contexte de réduction des crédits se fait ressentir et ces contraintes budgétaires alarment ces associations d'aide à la jeunesse (en 2010 par exemple quatre régions n'ont pas bénéficié d'enveloppe Point Accueil Écoute Jeunes). Afin de remédier aux facteurs de fragilisation de leur action mais également de mieux prendre en compte et répondre à la diversité des jeunes, ces associations souhaiteraient pouvoir s'appuyer sur : un texte unique, une approche globale centrée sur la personne et l'interdisciplinarité et bénéficier d'un développement des lieux d'accueil, d'accompagnement et de soins. Enfin, un financement permanent assuré par l'État et les collectivités territoriales apparaît selon ces associations comme un autre outil indispensable à la réussite de leur mission. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions sur ce sujet.
Réponse émise le 13 mars 2012
Il est exact que le dispositif des points d’accueil et d’écoute jeunes (PAEJ), qui comprend également les espaces santé jeunes (ESJ), a subi une baisse des moyens qui lui sont accordés par l’Etat. Cette baisse résulte des contraintes pesant sur le programme 177 « Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables » qui devait faire face, au même moment, à d’autres priorités et notamment à l’amélioration de la qualité de la prise en charge des personnes sans abris et à leur accès au logement. Dans ce contexte tendu, les préfets de région, qui déterminent la répartition d’une enveloppe fongible entre les actions, ont effectivement diminué les sommes consacrées en exécution au PAEJ, qui sont passées de 9,7 millions d’euros en 2009 à 8 millions d’euros en 2010 et 6,9 millions d’euros en 2011. Dans ce contexte, les Préfets de région ont reçu instruction par circulaire du 30 juillet 2010 de limiter l’impact de cette baisse en maintenant les PAEJ sur l’ensemble du territoire, partout où ils ont prouvé leur efficacité. Il apparait également que certaines régions bénéficient d’un fort engagement des collectivités territoriales qui devrait éviter des fermetures. Le programme 177 a bénéficié par ailleurs, en 2010 et 2011, de décrets d’avance exceptionnels, qui ont permis de rendre les arbitrages dans de meilleures conditions. Enfin 102 maisons des adolescents ont été ouvertes qui répondent à des préoccupations proches du soin et de la prévention.
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