Élie Aboud
Question N° 121196 au Ministère de la Santé (retirée)

Question soumise le 1er novembre 2011

M. Élie Aboud interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la retraite des ostéopathes exerçant exclusivement l'ostéopathie. En effet, jusqu'au décret de mars 2007, ces professionnels ne bénéficiaient d'aucun système de retraite, tout en payant des cotisations. Depuis 2009, les ostéopathes non-médecins ont désormais l'obligation de cotiser aux régimes de retraites de base et complémentaire. Celui-ci cependant ne leur ouvre aucun droit. Or un certain nombre d'entre eux avoisinent l'âge de la retraite ou l'ont dépassé et se voient donc être imposés de cotisations qui ne leur permettent pas de disposer du régime de retraite de base. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions de nature à rendre plus équitable le système de cotisations.

Retirée le 8 novembre 2011 (retrait à l'initiative de l'auteur)