Christophe Bouillon
Question N° 121065 au Ministère du de l'État
Question soumise le 1er novembre 2011
M. Christophe Bouillon attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la situation de l'oeuvre des orphelins des douanes. En effet, l'oeuvre des orphelins des douanes, qui compte 20 000 adhérents, est aujourd'hui menacée par la diminution de la subvention annuelle que lui accorde l'État via le budget de fonctionnement de la direction générale des douanes et droits indirects. Précédemment, les douaniers consentaient à verser une partie de leur intéressement pour leur participation à la lutte contre la fraude à l'oeuvre ; or cette pratique a été abolie sous prétexte de modernisation des règles comptables de l'État, et le titre III de la douane a été abondé pour permettre une subvention compensatoire. À l'heure actuelle, la baisse de la subvention atteindrait les 20 % en deux ans. Or l'oeuvre continue d'assurer, pour de nombreuses familles, un secours financier et matériel ainsi que des activités philanthropiques. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre afin de rétablir la subvention à l'oeuvre des orphelins des douanes, lui permettant ainsi la poursuite de ses activités.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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