Michel Hunault
Question N° 120941 au Ministère de l'Éducation

Question soumise le 1er novembre 2011

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les heures consacrées à l'école, à l'information, à la sensibilisation et à la prévention des atteintes sexuelles et à l'intégrité des personnes. Un grand quotidien régional Ouest France a titré dans son édition du 14 octobre sur les « chiffres accablants du viol en France ». Or, les enfants sont souvent les premières victimes. Il s'agit là d'une cause nationale que de prévenir et d'informer. En réponse, il lui demande s'il peut préciser les moyens consacrés à l'écoute, l'information et la prévention pour tendre au respect de l'intégrité de toute personne, au premier rang les enfants, le milieu scolaire étant un lieu d'information et de sensibilisation.

Réponse émise le 21 février 2012

Le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est engagé dans la prévention de toutes les formes de violences et de discriminations, notamment sexistes, et en faveur de l’égalité entre les sexes. Cette exigence est rappelée chaque année dans les circulaires de préparation de la rentrée.

Un travail éducatif est conduit au travers des programmes d’enseignement qui intègrent pleinement la thématique du respect des autres et de l’autre sexe, le refus des préjugés dans les attitudes à acquérir par tout élève au cours de sa scolarité obligatoire. L’éducation civique au collège aborde la problématique de l’égalité entre les femmes et les hommes dans le programme intitulé « la diversité et l’égalité ». Les classes préparatoires au CAP (nouveau programme arrêté le 8 janvier 2010 - BO n°8 du 25 février 2010) et les différentes classes des baccalauréats professionnels (nouveau programme arrêté le 10 février 2009 - BO spécial n°2 du 19 février 2009) proposent en éducation civique, parmi quatre thèmes : « Égalité, différences, discriminations », qu’il est possible d’aborder à partir d’exemples d’exclusion liée, entre autres, au sexisme.  

Le socle commun de connaissances et de compétences, instauré par le décret n°2006-830 du 11 juillet 2006, constitue un fil directeur en matière de formation à l'égalité des filles et des garçons. Les compétences sociales et civiques du pilier 6 intègrent en particulier le respect des autres et de l’autre sexe, le refus des préjugés, dans les attitudes à acquérir par tout élève au cours de sa scolarité obligatoire. Parmi les compétences attendues à la fin du CM2, par exemple, l’élève doit savoir : « respecter les autres, et notamment appliquer les principes de l’égalité des filles et des garçons ».

Au collège comme au lycée, cette acquisition s’appuie également sur la mise en œuvre des séances et actions de prévention de la maltraitance et des violences sexuelles ainsi que des séances d’éducation à la sexualité qui participent pleinement de cet apprentissage du vivre ensemble.  Cette éducation est conçue comme une composante essentielle de la construction de la personne et de l’éducation du citoyen. Le projet d’établissement et le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) sont des leviers permettant d’impulser, d’encadrer et de fédérer les actions conduites.

Des ressources pédagogiques et de formation adaptées à chaque niveau, ont été élaborées par la direction générale de l’enseignement scolaire afin d’accompagner la mise en œuvre.

Deux guides, édités dans la collection Repères (Scéren-CNDP) ont été diffusés aux formateurs et aux équipes éducatives des collèges et des lycées. Ils proposent des apports théoriques, des pistes de réflexion et des fiches d’activité thématiques permettant de mener un travail éducatif en particulier sur l'estime de soi, l’apprentissage du respect mutuel, l’égalité, l'acceptation des différences, la connaissance et le respect de la loi, les violences et l’exploitation sexuelles, la responsabilité individuelle et collective…

Pour la mise en œuvre à l’école primaire, qui  nécessite une réflexion et une approche spécifique, un guide ressources destiné aux équipes de circonscription et aux formateurs, sera diffusé et mis en ligne à la fin de l’année 2011.

Ces documents constituent un cadre de référence pour les personnels de l’éducation nationale, mais aussi pour les partenaires extérieurs dont l’intervention pourrait être sollicitée.

Par ailleurs, la convention interministérielle pour l’égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif, a été signée pour la période 2006-2011 par huit ministères et constitue un cadre général permettant de réaffirmer l’action engagée en matière d’égalité entre les sexes. Le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative préside le comité de pilotage, dont les travaux s’articulent autour des trois grands axes de la convention. L’axe 2 engage les parties à : « assurer auprès des jeunes une éducation à l’égalité entre les sexes. Cet apprentissage implique notamment la mise en œuvre d’actions de prévention des comportements et violences sexistes. » C’est dans ce cadre qu’un guide ressources « Comportements sexistes et violences sexuelles : prévenir, repérer, agir » a été réalisé par le ministère en partenariat avec le Service des droits des femmes et de l'égalité. Ce guide propose des éléments de définition, des rappels d’ordre juridique, et des modalités d’actions. Il est téléchargeable sur le site Eduscol du ministère de l’Education nationale.