Christophe Bouillon
Question N° 120660 au Ministère du Travail
Question soumise le 25 octobre 2011
M. Christophe Bouillon attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur de nombreux salariés de Renault dont la situation a basculé du fait de la loi portant sur l'allongement de la durée de travail. À Sandouville, 213 salariés sont concernés, ils se mobilisent pour tenter d'alerter le public sur l'enjeu de leur combat. En 2008, l'entreprise Renault laissait la porte ouverte à plus de 4 000 départs volontaires, les salariés seniors pouvaient compter sur le versement d'une pension jusqu'à l'âge de la retraite jusqu'alors à 60 ans. Suite à la nouvelle loi, allongeant l'âge de départ à la retraite, les préretraités se sont retrouvés démunis lorsque le Pôle emploi les a contactés pour leur indiquer qu'ils ne pouvaient prétendre à la retraite à la date escomptée en 2008. Leur prise en charge par Renault prendra bientôt fin, ce qui est consternant pour ces personnes dont l'ancienneté dans l'entreprise avoisine les 40 ans. D'autres entreprises françaises, comme Michelin, ont privilégié la renégociation avec ses ex-salariés. Ces entreprises se sont adaptées à la nouvelle législation en prolongeant la période de prise en charge jusqu'au nouvel âge de la retraite. Outre le fait que l'Union européenne verse à Renault 24,5Mdeuros dans le cadre de ses aides de reclassements, l'indignation prévaut lorsque la direction propose à certains de ses anciens salariés des missions d'intérim, alors qu'un plan de départ volontaire plus avantageux pour ses bénéficiaires a été mis en place en 2010. Le Gouvernement avait annoncé que la réforme des retraites réservait un traitement de faveur aux travailleurs, qui avaient commencé à travailler tôt et péniblement. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de régulariser le statut de ces ex-travailleurs qui remplissent parfaitement, pour la majorité d'entre eux, les conditions susmentionnées.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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