Martine Carrillon-Couvreur
Question N° 120531 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 25 octobre 2011
Mme Martine Carrillon-Couvreur attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la position de la France à l'occasion du sommet de Durban sur le climat. Après les différents échecs de Copenhague et de Cancun, une position française claire et exigeante apparaît devoir être défendue avec force concernant la réduction des gaz à effet de serre. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle sera la position de la France à ce sujet, et, comment le Gouvernement entend préparer ce sommet avec ses homologues européens. Elle la remercie de lui donner son sentiment sur cette question.
Réponse émise le 8 mai 2012
L'objectif de la conférence de Cancun était clair s'entendre sur des décisions concrètes et équilibrées afin que leur résultat serve de tremplin pour un nouvel accord international sur le climat. Cet équilibre devant se retrouver entre les deux voies de négociation, à savoir celle du Protocole de Kyoto et celle de la coopération à long terme dans le cadre de la Convention Climat, ainsi qu'entre les grands sujets clés : réduction des émissions, adaptation, financement et technologie. Les accords de Cancun, reflet de cinq années de travail, ont donc ancré l'accord de Copenhague dans des décisions onusiennes et ont lancé le début de la mise en oeuvre d'éléments opérationnels. Plutôt que de chercher à tout définir à l'échelle internationale, ces accords se sont focalisés sur la mise en place d'outils concrets encourageant les actions de lutte contre le changement climatique, à savoir : - une limitation du réchauffement en dessous de 2° C, comme vision partagée, avec une clause de rendez-vous en 2013-2015, eet la décision de travailler sur la fixation d'une date pour le pic des émissions ; - la mise en place d'un système de suivi et de contrôle pour enregistrer les objectifs et les actions des pays développés et des pays en développement ; - la mise en place de mécanismes pour soutenir les actions des pays en développement : un fonds vert pour le climat, un registre pour reconnaître les actions entreprises et faciliter leur soutien, un cadre d'action pour la mise en oeuvre de l'adaptation, un mécanisme pour favoriser les transferts de technologies, un mécanisme contre la déforestation. La France s'est pleinement investie dans la préparation de la conférence de Durban en Afrique du Sud fin 2011, en particulier concernant : - l'élaboration du Fonds vert et les financements du long terme (dans le cadre du G20) ; - le système de suivi et de contrôle dont les lignes directrices restent à élaborer ; - la mise en place des institutions prévues par les accords de Cancun (trois comités pour l'adaptation, les technologies et les finances). Les accords de Cancun laissent toutefois ouverts de nombreux points essentiels, Il est ainsi nécessaire d'avancer sur les grandes questions mises de côté à Cancun et, en tout premier lieu, l'avenir du protocole de Kyoto et la forme juridique du futur régime. Ce sujet est devenu incontournable, les pays en développement faisant clairement du réengagement des pays développés dans une seconde période d'engagement un pré-requis indispensable pour la poursuite des discussions sur le futur régime à mettre en place. Face au refus public du Japon, de la Russie et du Canada de s'engager sur une deuxième période, et au risque grandissant de vide juridique à l'approche de la fin de la première période, la pression sera d'autant plus importante sur les autres pays de l'Annexe I, parties au Protocole de Kyoto, et tout particulièrement l'Union européenne (UE). Les discussions à Durban devront s'inscrire dans le contexte plus large de la transition vers un futur accord global, une deuxième période sous le protocole de Kyoto pouvant constituer, dans une logique de transition, un réel tremplin vers l'adoption d'un nouvel accord juridiquement contraignant sous la Convention. L'adoption à Durban d'une deuxième période sous Kyoto, accompagnée du lancement d'un processus de négociation d'un nouvel instrument global sous la Convention, représenterait ainsi un signal de convergence des deux voies (Kyoto et Convention) vers un nouvel accord plus large. L'Union européenne s'est entendue en faveur d'une telle approche lors du conseil des ministres de l'environnement le 10 octobre 2011, et a ainsi l'occasion de jouer un rôle moteur pour débloquer Durban et relancer les négociations. Le travail de réflexion sur les sources de financement doit également se poursuivre, afin d'avancer dans la mobilisation des 100 milliards de dollars par an pour les pays en développement et de s'assurer que le fonds vert créé à Cancun se concrétise. Les financements innovants (taxe sur les transactions financières, instruments de marché sur les transports aérien et maritime internationaux...) seront essentiels. La France s'est efforcée de faire avancer les discussions sur la mobilisation de ces sources dans le cadre, notamment, de sa présidence du G20. La banque mondiale et le fonds monétaire international ont ainsi été chargés de conduire l'analyse sur les moyens de mobiliser les sources de financement de la lutte contre le changement climatique en s'inspirant notamment du rapport de l'AGF (« advisory group on finance ») de 2010, et en explorant comment utiliser le financement public pour mobiliser l'investissement privé et éviter les impacts sur les pays en développement. Le processus de travail sur les sources de financement se poursuivra au G20 finances l'an prochain sous présidence mexicaine sur la base de ce rapport. Le rapport Gates a également permis de faire progresser le débat sur les options de financements innovants, notamment la taxe sur les transactions financières pour soutenir le développement. Au-delà, et pour nourrir le processus onusien par une approche plus ancrée dans l'action concrète, la France poursuit et valorise les partenariats lancés en 2010 sur les forêts (REDD), qu'elle a co-présidés avec le Brésil au premier semestre 2011, et sur l'accès aux énergies propres en Afrique et dans les pays vulnérables (initiative Paris-Nairobi).
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