Alain Suguenot
Question N° 120263 au Ministère de la Santé
Question soumise le 18 octobre 2011
M. Alain Suguenot interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les accidents domestiques et de loisir. Selon le dernier rapport de l'Institut de veille sanitaire, les plus de 75 ans restent les principales victimes, avec près de 13 000 décès par an. Malgré ces chiffres, la prévention des accidents domestiques n'a pas été retenue comme grande cause nationale. Les accidents domestiques et de loisir demeurent des drames évitables si des campagnes de prévention et des mesures simples sont mises en oeuvre. Aussi, il lui demande les solutions qui lui semblent envisageables afin de lutter efficacement contre ce problème, qui constitue un enjeu de santé majeur.
Réponse émise le 1er mai 2012
Les accidents de la vie courante (AcVC) causent chaque année en France près de 20 000 décès (accidents de la circulation et du travail exclus). L'Institut de veille sanitaire (InVS) estime par ailleurs qu'il y a environ entre 10 et 12 millions d'accidents de la vie courante par an ayant nécessité ou non un recours aux services de soins et que, parmi ces accidents, 4,5 millions ont été suivis d'un recours aux urgences. Ce problème de santé publique a été pris en compte dans la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique qui fixe 2 objectifs : réduire la mortalité par accidents de la vie courante des enfants de moins de 14 ans de 50%, et réduire le nombre de personnes de plus de 65 ans ayant fait une chute dans l'année de 25%. L'atteinte de ces objectifs passe d'abord par une amélioration des connaissances sur les facteurs comportementaux et les causes et des accidents de la vie courante, afin de mieux cibler les actions de prévention. Pour ce faire, une collaboration étroite s'est instauurée entre les services du ministère chargé de la consommation, du ministère de l'intérieur, du ministère chargé de la santé, de l'InVS et de la Commission de la sécurité des consommateurs (CSC) afin d'améliorer notamment les modalités de collecte des données épidémiologiques. De plus, de nombreuses campagnes d'information ciblées ont lieu chaque année afin de mieux atteindre la population à risque visée. Dans ce cadre, l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) réalise chaque année des actions d'information sur les accidents survenant en été (noyades, défenestrations, sports nautiques) et en hiver (accidents de ski, intoxications au monoxyde de carbone). De même, les brochures « Aménagez votre maison pour éviter les chutes » et « Comment garder son équilibre après 60 ans ? », élaborées par l'INPES ont permis la diffusion nationale de bonnes pratiques pour éviter les chutes des personnes âgées. En décembre 2010, l'INPES a relancé son site internet sur les risques dans l'habitat (http ://www. prevention-maison. fr/) en intégrant les risques domestiques. Par ailleurs, en janvier 2009, un portail Internet, dont les fondateurs sont la Direction générale de la concurrence, de la consommation et répression de fraudes (DGCCRF), l'InVS, la CSC, l'INPES, l'Institut national de la consommation (INC) et la Direction générale de la santé (DGS) a été ouvert (http ://stopauxaccidentsquotidiens. fr/). Une étude réalisée récemment par lInVS montre qu'entre 2000 et 2008, le taux de mortalité par accident de la vie courante a diminué de 2,8 % par an. Cette évolution favorable, qui demande à être confirmée, montre l'efficacité des différents dispositifs de prévention et campagnes d'informations déjà mises en place qu'il convient de maintenir et de renforcer.
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