Jean-Paul Chanteguet
Question N° 120045 au Ministère du Travail
Question soumise le 18 octobre 2011
M. Jean-Paul Chanteguet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la rémunération des stagiaires des centres de rééducation professionnelle (CRP). En effet, certaines DIRECCTE, appliquant les consignes de la DGEFP, ont réduit en 2011 l'enveloppe qui finance les rémunérations des stagiaires handicapés de la formation professionnelle pour le dernier trimestre 2011. Cette réduction du financement va à l'encontre des dispositions du code du travail, qui prévoient que l'État et la région assurent le financement de la rémunération des personnes handicapées stagiaires en formation professionnelle. Cette décision vient également en complète contradiction avec la politique des agences régionales de santé qui vise à développer les formations qualifiantes pour les personnes en situation de handicap. Il est donc nécessaire : qu'au niveau national s'engage une réflexion interministérielle sur la formation professionnelle et l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap ; que cette réflexion soit déclinée au niveau régional et qu'elle soit rendue publique. Il semble indispensable que les ADAPT retrouvent des moyens adéquats leur permettant d'accompagner d'avantage de stagiaires handicapés. Il souhaite donc connaître la position du Gouvernement sur ces mesures, afin de favoriser activement l'insertion sociale et professionnelle des personnes en situation de handicap.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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