Michel Pajon
Question N° 119835 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 18 octobre 2011
M. Michel Pajon appelle l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les recommandations du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, rendues publiques récemment. Dans son rapport sur l'avenir de la télévision numérique terrestre (TNT), ce dernier préconise une nouvelle norme de diffusion pour les prochaines chaînes - dont la technologie ne serait pas disponible avant 2013 -, la norme DVB-T2. Il lui rappelle que le passage au « tout numérique », qui s'achèvera le 30 novembre prochain, a contraint de nombreux concitoyens à changer de téléviseur ou à s'équiper d'un adaptateur, représentant des frais supplémentaires pour des budgets déjà fragilisés. Il lui rappelle par ailleurs que le président du CSA estime que 45 % - seulement !- de la population pourra accéder aux nouvelles chaînes « sans besoin d'équipement supplémentaire ». Selon un grand quotidien français, il semblerait que les querelles entre les grands groupes médiatiques privés, relatives à la mise en place des chaînes bonus, ne soient pas étrangères à ce changement de norme. Or, dans le contexte de crise actuelle, il serait inadmissible que les Français soient les victimes de cette guerre des audiences et des parts de marché. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend suivre les préconisations du rapport Boyon, qui pourraient, une nouvelle fois, réduire encore le pouvoir d'achat des Français.
Réponse émise le 3 avril 2012
À la suite de la remise du rapport de Monsieur Michel Boyon, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), sur l'avenir de la télévision numérique terrestre (TNT) le 9 septembre 2011, le Premier ministre a présidé le mardi 11 octobre 2011 une réunion interministérielle afin d'étudier les suites à donner aux préconisations de ce rapport. Le passage à la TNT s'est achevé avec succès comme prévu, le 30 novembre 2011. Il a permis non seulement de faire bénéficier les téléspectateurs d'un accroissement sans précédent de l'offre audiovisuelle, composée aujourd'hui de dix-neuf chaînes gratuites et de dix chaînes payantes, mais aussi de dégager un « dividende numérique » permettant le déploiement du très haut débit mobile sur le territoire. Compte tenu de la réussite de cette opération, le Gouvernement a estimé que l'enrichissement de l'offre sur la TNT devait se poursuivre. Le Gouvernement s'est ainsi prononcé en faveur du lancement de nouvelles chaînes de télévision et l'extension de la haute définition, tout en veillant à consolider la situation économique du secteur audiovisuel. S'agissant des modalités techniques de diffusion des services de télévision, le Gouvernement a choisi de ne pas changer la norme de diffusion de la TNT dans l'immédiat, afin que les téléspectateurs comme les opérateurs bénéficient d'un cadre clair et connu pour les années à venir. Cette décision garantit surtout que l'ensemble des téléspectateurs continueront de recevoir les mêmes chaînes sur la TNT, sans avoir à changer de téléviseur. Elle garantit également que les six nouvelles chaînes en haute définition pour lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel a lancé un appel à candidatures le 18 octobre 2011 seront reçues sans renouvellement de matériel dès le second semestre 2012. Le Gouvernement reste cependant très attaché à ce que les téléspectateurs de la TNT puissent bénéficier des nouveaux développements rendus possibles par les technologies numériques : de la même manière que les bouquets de télévision payants, la télévision numérique pour tous doit bénéficier de ces avancées. En conséquence, le principe d'une généralisation de la norme de compression MPEG-4 et d'un changement de norme de diffusion (du DVB-T au DVB-T2) est arrêté pour les années à venir : cette transition permettra de mieux gérer la ressource en fréquences, bien public rare et précieux, mais également d'apporter à nos concitoyens des services innovants et de renforcer la diversité culturelle et le pluralisme. Compte tenu des investissements que cela exige pour les téléspectateurs et les opérateurs, le Gouvernement a décidé de donner le temps nécessaire afin de laisser le parc de téléviseurs se renouveler naturellement, sans contrainte pour le téléspectateur. Ainsi, un plan de migration d'ensemble de la TNT vers ces nouvelles normes - qui doit s'inscrire dans la durée - est en cours d'élaboration.
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