Patrice Calméjane
Question N° 119795 au Ministère du du territoire
Question soumise le 18 octobre 2011
M. Patrice Calméjane attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le programme européen des aides aux plus démunis (PEAD). La remise en cause du Programme européen d'aide aux plus démunis qui existe depuis 1987 permet chaque année à de nombreux français et plus particulièrement dans le département de Seine-Saint-Denis à de nombreuses associations, de bénéficier de ce programme. La Croix Rouge, les banques alimentaires, les restos du coeur, le secours populaire... en sont des exemples des bénéficiaires. La suppression du PEAD pourrait à l'approche de l'hiver priver de nombreuses familles de cette aide alimentaire essentielle. Il lui demande ce qu'il envisage de faire afin de prolonger et de pérenniser de manière certaine le PEAD.
Réponse émise le 22 novembre 2011
Le Président de la République et le gouvernement français sont pleinement mobilisés pour la défense du Programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD) dont le financement est menacé par les conséquences d'un arrêt du tribunal de première instance de l'Union européenne du 13 avril 2011, qui en a fragilisé la base juridique. Ce programme qui, chaque année, permet de distribuer des denrées alimentaires à près de 18 millions d'Européens, est le signe tangible de la solidarité de l'Union européenne à l'égard de ses citoyens les plus pauvres. Pour surmonter cette difficulté, la Commission a soumis au Parlement européen et au conseil des ministres un projet de règlement permettant de pérenniser le PEAD. Les députés européens ont largement approuvé cette proposition. De son côté, la France a rallié à cette proposition vingt et un États membres. Six États membres (Allemagne, Royaume-Uni, Suède, Danemark, Pays-Bas, République Tchèque), constituant une minorité de blocage, y demeurent cependant opposés. La France a obtenu qu'aucune décision négative définitive ne soit prise à ce stade. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, a rappelé avec force son opposition à toute interruption de ce programme et la détermination de la France à parvenir à un compromis acceptable, notamment concernant 2012 et 2013. C'est dans ce but que le Gouvernement conduit une intense activité diplomatique en direction des États réticents. Le ministre en charge de l'agriculture et de l'alimentation s'est ainsi rendu à plusieurs reprises en Allemagne où il a réuni les associations caritatives françaises et allemandes. Il s'est également rendu au Danemark, où il a été auditionné par le Parlement, ainsi qu'en République tchèque. Le Gouvernement poursuivra, en étroite concertation avec les associations caritatives, ses consultations diplomatiques, notamment avec l'Allemagne. Il sera, quoi qu'il arrive, au rendez-vous de la solidarité avec les plus démunis.
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