Fabienne Labrette-Ménager
Question N° 119351 au Ministère des Affaires sociales
Question soumise le 11 octobre 2011
Mme Fabienne Labrette-Ménager attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la question du coût, pour les caisses d'assurance-maladie, généré par certains examens médicaux tels que les scanners, dès lors que les patients convoqués à un tel examen se voient prescrire obligatoirement une ordonnance prévoyant un traitement préalable au scanner le plus souvent sous la forme de seringues pré-remplies pour injecteur automatique. Ainsi, très fréquemment, les patients arrivent sur le lieu du scanner munis soit d'une seringue pré-remplie, soit de flacons d'ultravist dont le coût moyen est de l'ordre de 47 euros. Toutefois, le plus souvent, ce produit n'est pas utilisé et le patient repart avec sa seringue pré-remplie qu'il lui appartiendra de restituer éventuellement à son pharmacien pour être détruite. Eu égard au coût de ce traitement, à savoir 47 euros par patient et compte tenu des dizaines de milliers de scanners effectués chaque année en France, il y a manifestement là une source de dépenses à la charge des caisses d'assurance-maladie et des économies substantielles pourraient être réalisées. Il suffirait notamment que le centre où est effectué le scanner fournisse lui-même au patient ledit produit en le facturant en plus de l'examen proprement dit, ce qui limiterait la dépense pour les caisses d'assurance-maladie aux seuls cas où le traitement aurait effectivement été utilisé. Elle lui demande donc de bien vouloir lui préciser le nombre d'examens type scanner réalisés chaque année en France nécessitant l'emploi de l'ultravist ou de tout autre produit similaire et de lui indiquer si le Gouvernement entend prendre des mesures susceptibles de générer des économies substantielles pour les caisses de sécurité sociale en rendant la délivrance obligatoire du produit par le centre d'examen lui- même.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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