Valérie Rosso-Debord
Question N° 119144 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 4 octobre 2011
Mme Valérie Rosso-Debord attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la sécurité des maisons de retraite. En effet, de plus en plus de pensionnaires sont victimes des pratiques de certains démarcheurs qui profitent de leur vulnérabilité pour leur vendre des produits parfois très coûteux. Il est alors très difficile d'obtenir un recours contre ces ventes lorsque l'acheteur n'est pas placé sous tutelle ou curatelle et lorsque l'intention de nuire du vendeur n'est pas suffisamment caractérisée. Le délai de rétractation est, quant à lui, bien souvent expiré. Aussi, elle lui demande de lui indiquer dans quelle mesure l'accès des maisons de retraite pourrait être davantage sécurisé et contrôlé afin d'éviter la pratique de ces ventes.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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